Avis de marché - Avis n° 25-16265 du 11/02/2025
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-16265
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24580440600107
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58027
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'agglomération de Nevers
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA25-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie PARENT marchés publics
Adresse mail du contact : Marches@agglo-nevers.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf article 3 du Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf article 3 du Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 3 du Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d'un groupement de commandes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôle, d'entretien courant et de maintenance des hydrants, des points d'eau naturels et artificiels et des points de puisage publics des membres du groupement de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 42131160
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de contrôle, d'entretien courant et de maintenance des hydrants, des points d'eau naturels et artificiels et des points de puisage publics des membres du groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de la Communauté d'agglomération de Nevers et des communes de Challuy, Coulanges, Fourchambault, Garchizy, Gimouille, Nevers, Parigny-Les-Vaux, Pougues-Les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise, et Varennes-Vauzelles. La Communauté d'agglomération de Nevers est le coordonnateur du groupement. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP. Une liste non exhaustive des équipements est fournie en annexes du CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Nevers agglomération et communes membres du groupement de commandes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 214000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet des prestations de contrôle, d'entretien courant et de maintenance des hydrants, des points d'eau naturels et artificiels et des points de puisage publics des membres du groupement de commande. Le groupement de commandes est établi en application de l'article L.2113-6 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Ces membres sont la Communauté d'agglomération de Nevers et les communes de Challuy, Coulanges, Fourchambault, Garchizy, Gimouille, Nevers, Parigny-Les-Vaux, Pougues-Les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise, et Varennes-Vauzelles. La Communauté d'agglomération de Nevers est le coordonnateur du groupement. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP. Une liste non exhaustive des équipements est fournie en annexes du CCTP. L'accord-cadre résultant de la présente consultation sera mono attributaire, il sera exécuté par bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées. Chaque membre du groupement réalisera ses commandes au fur et à mesure de ses besoins. L'émission des bons de commande pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché conclu sera exécuté sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum de 214 000 euros HT sur sa durée globale, reconductions incluses le cas échéant. Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra automatiquement fin. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, soit 4 années au maximum. Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra automatiquement fin. Les variantes ne sont pas autorisées. le pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commande se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises à l'issue de la première notation effectuée selon les critères de jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commande garde la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025
