Centrale des marchés
Contrat d'entretien des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'entretien des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécani...
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Contrat d'entretien des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243261

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330420-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
juridique@nievrehabitat.com
1 rue Émile Zola
+33 386216767
58020
+33 386216739
Nevers Cedex
Nièvre Habitat

Adresse(s) internet:

http://marches.e-bourgogne.fr

http://marches.e-bourgogne.fr

http://marches.e-bourgogne.fr

http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'entretien des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine de Nièvre habitat - Nièvre
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'entretien des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
Services de réparation et d'entretien
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire. Le présent marché sera conclu à prix forfaitaire pour la partie maintenance, entretien et à prix unitaire pour la partie travaux dont le mini/maxi figurent ci-dessous.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 200 000 et 800 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2018
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se référer au règlement de la consultation
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, contenant les éléments prévus au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se référer au règlement de consultation
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
se référer au règlement de consultation

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14TEC26
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.11.2014 - 11:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.11.2014 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre
récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par
voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir le
confidentialité et la date de réception. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur
https://marches.e-bourgogne.fr

(indiquer sous la rubrique "Annonces" sous "consultations en cours" dans 'Recherche rapide" la référence du
marché : 14TEC26. Une version papier peut être disponible auprès du service juridique, après en avoir fait la
demande par fax au +33 386216767.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
22 rue Assas
+33 380733989
21000
+33 380739100
Dijon
Tribunal administratif de Dijon
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative ( 2 mois à compter de la notification ou publication
FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 12 / 16
de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le
FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 12 / 18
référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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