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Assurance complémentaire santé Pouvoir adjudicateur : Nièvre Habitat, Mme La Directrice Générale, 1 rue Emile-Zola, B.P. 56, 58020 Nevers Cedex. Organisme de droit public : Logement...
Nièvre Habitat 58020Nevers
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Assurance complémentaire santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1658058

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/08/15)
Pouvoir adjudicateur : Nièvre Habitat, Mme La Directrice Générale, 1 rue Emile-Zola, B.P. 56, 58020 Nevers Cedex.

Organisme de droit public : Logement et développement collectif.

Objet du marché : Assurance complémentaire santé.


Code Nuts : FR262.
L'avis concerne un marché public.

Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions : L'assurance maladie complémentaire des salariés de droit privé (en activité et retraité) de Nièvre Habitat, à titre collectif et obligatoire et les fonctionnaires (en activité et retraité) à titre individuel et facultatif.

Classification CPV : Objet principal : 66510000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
Division en lots : Non.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Quantité ou étendue globale : Marché unique ordinaire. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2016. Il sera renouvelable une fois pour une année sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La consultation est ouverte aux organismes habilités tels que définis à l'article L242-1 du code de la sécurité sociale soit :
 par les organismes régis par les titres III et IV du livre IX du présent code ou le livre II du code de la mutualité
 par des entreprises régies par le code des assurances ainsi que par les institutions mentionnées à l'article L370-1 du code des assurances.
Ils doivent proposer des contrats mentionnés à l'article L143-1 du code des assurances, à la section 9 du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ou au chapitre II bis du livre du code de la mutualité. Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance. La co-assurance est autorisée.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005 ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédures :
Type de procédure : Ouverte.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 50%
Valeur technique : 50%
 Valeur technique : la simplicité et la rapidité de la démarche de prise en charge : 15%
 Valeur technique : la qualité du réseau de conventions de tiers-payant dans la Nièvre : 15%
 Valeur technique : Disponibilité de l'équipe dédiée à la gestion du contrat et moyens mis en oeuvre : 10%
 Valeur technique : Accompagnement au cours du contrat (informations sur l'évolution législative et conventionnelle, service de conseil de maîtrise du risque technique : 10%
Numéro de référence attribué au dossier :15JU11.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/10/2015 à 11 h 00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120.
Renseignements complémentaires :
Informations complémentaires : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme e-bourgogne, à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-bourgogne.fr (Indiquer sous la rubrique " Annonces " sous " consultations en cours " dans " Recherche rapide " la référence du marché : 15JU11). Une version papier est disponible auprès du service juridique après en avoir fait la demande par mail : [email protected]. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, 21000 Dijon, Tél. : 03 80 73 91 00, Fax : 03 80 73 39 89.
Introduction des recours : Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Date d'envoi du présent avis : 27/08/2015.
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