Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture Et Livraison D'Articles De Papeterie Scolaire Et Articles De Travaux Manuels Et Creatifs Pour Les Ecoles Maternelles Et Elementaires Publiques De Chambery
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La ville de Chambéry compte 4600 élèves répartis au sein de 35 écoles publiques. Ce contrat intègre la fourniture scolaire (cahier, stylos...), la fourniture pour les travaux manuels et créatifs (papier crépon, gommettes...) pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville ainsi que leur livraison sur les différents sites des directions des écoles maternelles et élémentaires de la ville
hôtel de Ville 73011 Chambéry
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La ville de Chambéry compte 4600 élèves répartis au sein de 35 écoles publiques. Ce contrat intègre la fourniture scolaire (cahier, stylos...), la fourniture pour les travaux manuels et créatifs (papier crépon, gommettes...) pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville ainsi que leur livraison sur les différents sites des directions des écoles maternelles et élémentaires de la ville
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant annuel maximum (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Se référer au règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
