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21 Etude de vérification et création des abaques des prises d'eau d'alimentation pour les canaux latéraux à la Loire, de Briare et du Loing pour les voies navigables de France à Dijon 21 Etude de vérification et création des abaques des prises d'eau d'alimentation pour les canaux latéraux à la Loire, de Briare et du Loing pour les voies navigables de France à Dijon canaux latéra...
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21 Etude de vérification et création des abaques des prises d'eau d'alimentation pour les canaux latéraux à la Loire, de Briare et du Loing pour les voies navigables de France à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846644

Date de clôture estimée : 22/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176434

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. le directeur territorial centre-bourgogne, 13 avenue Albert 1er CS 36229 21062 Dijon Cedex tél. : 03-85-97-00-10 télécopieur : 03-85-49-64-55 courriel : dio.dt.centrebourgogne@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion et développement des voies navigables de France.

Objet du marché : canaux latéraux à la Loire, de Briare et du Loing - etude de vérification et création des abaques des prises d'eau d'alimentation.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
canaux latéral à la Loire, de Briare et du Loing - etude de vérification et création des abaques des prises d'eau d'alimentation - vnfdtcb-dio-13-verif-abaques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérification ou création d'abaques pour 14 prises d'eau.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement :100 % vnf ;
* Les prix seront fermes ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-dio-13-verif-abaque.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Vnf - dtcb - dio.
Correspondant : Mme Perrot Deborah, 2 rue des patis CS 40063, 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-71-71-68, courriel : deborah.perrot@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137063&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Vnf - dtcb - dio.
Correspondant : Mme Perrot Deborah, 2 rue des patis CS 40063, 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-71-71-68, courriel : deborah.perrot@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137063&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Vnf - dtcb - dio.
Correspondant : Mme Perrot Deborah, 2 rue des patis CS 40063, 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-71-71-68, courriel : deborah.perrot@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137063&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml.

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