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Consultation pour mission de CT et SPS pour la construction de 30 logements individuels et intermédiaires situés rue Gustave Mathieu à Nevers Description II.1) Consultation pour mission de CT et SPS pour la construction de 30 logements individuels et intermédiaires situés rue Gustave Mathieu à Nevers. Intitulé attribué au contrat par le ...
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Consultation pour mission de CT et SPS pour la construction de 30 logements individuels et intermédiaires situés rue Gustave Mathieu à Nevers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895445

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404646-2013
Logivie
Nevers
M. Cunat Hubert
58058
FRANCE
sandrine.thomas@batigere.fr
13 rue des Docks

Adresse(s) internet:

http://marches.batigere.fr

Logivie
Chalon-sur-Saône
Mme Catherine Pasquel
71100
catherine.pasquel@batigere.fr
+33 371878210
13 boulevard de la République
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Logivie
Nevers
58028
13 rue des Docks
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Consultation pour mission de CT et SPS pour la construction de 30 logements individuels et intermédiaires situés rue Gustave Mathieu à Nevers.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert en vue de passer un marché avec l'entreprise économiquement la plus avantageuse.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Description succincte
1)
71356100
Services de contrôle technique
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Cf pièces marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 ex Dc4).
Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) de moins de 3 mois.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 ex Dc5).
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale avec mention de l'activitée assurée et de la durée de validité.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité ou des attestations de capacité de travaux de même nature établies par des maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage.
Des références d'opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années, ainsi qu'un état des opérations en cours, avec mention des éléments suivants : nombre de logement, programme de l'opération, volume financier global, dates de début et de fin de chantier.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013-Ao-25
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.12.2013 - 17:00
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 16.12.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://marches.batigere.fr

Annexe matérielle : l'ensemble des documents est téléchargeable sur le site :"https//marches.batigere.fr"
l'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants :
— conformité des pièces administratives demandées,
— garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, des qualifications et des références d'opération similaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal de grande instance de Paris
Paris
75001
FRANCE
+33 144327070
+33 144325151
4 boulevard du Palais
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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