Centrale des marchés
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Acquisition de machines agricoles pour les services de la ville de nevers l

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146205

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102314
Avis de marché
Département de publication : 58
Annonce No 14-102314
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nevers.
 Correspondant : M. le maire de Nevers, place de l'hôtel de Ville 58036 Nevers Cedextél. : 03-86-68-44-87télécopieur : 03-86-68-47-59courriel : marches.publics@ville-nevers.fr adresse internet : http://www.nevers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : acquisition de machines agricoles pour les services de la Ville de NEVERS : Lot no1 - acquisition d'une tondeuse autoportée (1 unité) Lot no2 - acquisition d'un microtracteur homologué route équipé d'une tondeuse ventrale (1 unité).
Lieu d'exécution et de livraison: centre Technique Municipal, 37 rue Paul Bert, 58000 Nevers.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : références de moins de 3 ans portant sur la vente de matériels de même nature que ceux faisant l'objet du marché, avec indication des montants et des donneurs d'ordre;
     - Autres renseignements demandés : note de présentation générale du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14EMP06.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Dossier no14emp06- acquisition de machines agricoles - lot no -ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis pourront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, dans tous les cas à l'adresse ci-dessous :

Direction de la Commande Publique
1 rue Marguerite Duras - 58000 NEVERS
Horaires d'accueil du public : de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 du lundi au vendredi
(17 h le vendredi)

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur accepte également la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :

http://marches.e-bourgogne.fr/
Référence du dossier : 14emp06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Entretien et de la Maintenance du Patrimoine - Service Logistique et Moyens Généraux.
 Correspondant : gilles SIMON,  centre Technique Municipal 37 rue Paul Bert,  58000 Nevers, tél. : 03-86-68-48-15, télécopieur : 03-86-68-48-90, courriel : gilles.simon@ville-nevers.fr,  adresse internet : http://www.nevers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique de la Ville de NEVERS.
 Correspondant : karine DAGUIN,  1 rue Marguerite Duras,  58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-87, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : marches.publics@ville-nevers.fr,  adresse internet : http://www.nevers.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Acquisition d'une tondeuse autoportée
Délai de livraison décompté à partir de la date de réception du bon de commande proposé par le candidat à l'acte d'engagement.
1 unité
 
Lot
2.
-
Acquisition d'un microtracteur homologué route équipé d'une tondeuse ventrale
Délai de livraison décompté à partir de la date de réception du bon de commande proposé par le candidat à l'acte d'engagement.
1 unité

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