Centrale des marchés
Réfection des couvertures en ardoise et isolation des combles. Remplacement des menuiseries des lucarnes et maçonnerie de façade. Tribunal de Grande Instance de Nevers place du Palais 58000 NEVERS Réfection des couvertures en ardoise et isolation des combles. Remplacement des menuiseries des lucarnes et maçonnerie de façade. Tribunal de Grande Instance de Nevers place du Palais 58000 NEVERS ...
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Réfection des couvertures en ardoise et isolation des combles. Remplacement des menuiseries des lucarnes et maçonnerie de façade. Tribunal de Grande Instance de Nevers place du Palais 58000 NEVERS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097690

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79349
Avis de marché
Département de publication : 58
Annonce No 14-79349
Départements de rappel : 18,21,3,42,45,69,77,89
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
 Correspondant : M. Meurice Kevin, Département Immobilier de Dijon - ministère de la Justice, 12 boulevard Carnot B.P. 17724 21000 Dijontél. : 03-80-28-88-00télécopieur : 03-80-28-88-05courriel : di-centre@justice.gouv.fr.

Objet du marché : l'opération a pour but la réfection complète des couvertures des quatre
Bâtiments constituant le Tribunal de Grande Instance de Nevers, leur isolation, le changement
Des menuiseries aux étages des travaux, ainsi qu'en option la réfection de la façade du
Bâtiment 1
.
Lieu d'exécution et de livraison: tribunal de Grande Instance de Nevers - place du Palais, 58000 Nevers.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a lanpossibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie
Correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est
Due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des
Sous-Traitants et donnant lieu à paiement direct.
son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à un pourcentage du
Montant initial (T.T.C.) du lot si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si
Celle-Ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par
Cette durée.
le pourcentage est fixé à :
Lot - % du montant initial (T.T.C.) du lot.
01 - 10 %
02 - 10 %
03 - 10 %
04 - 10 %
Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans le délai global de paiement fixé à l'article
3-2.6 ci-dessus compté à partir de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement
D'Exécution du lot. Conformément à l'article 19.1 du CCAG, la période de préparation est
Comprise dans la durée d'exécution du lot.
en application de l'article 88 I du CMP, le remboursement de l'avance, effectué par précompte au
Prorata sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des
Prestations exécutées au titre du lot atteint 65 % du montant initial (T.T.C.) du lot. Il doit être
Terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
Conformément à l'article 115 du CMP, dès lors que le titulaire remplit les conditions pour
Bénéficier d'une avance, une avance est versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires
Du paiement direct. Le droit du sous-traitant à une avance est ouvert dès la notification du
Marché ou de l'acte spécial par le RPA. Le remboursement de cette avance s'impute sur les
Sommes dues au sous-traitant selon les mêmes modalités que l'avance accordée au titulaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : se réferrer au CCAP-CCTP travaux;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la valeure technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DI21-NEVERS-TGI-COUVERTURES-2014.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Ministère de la Justice
Kevin Meurice
Département Immobilier Dijon
12 boulevard Carnot
B.P. 17724
21077 Dijon Cedex
21000 Dijon
Téléphone : 0380288800 Télécopieur : 0380288805
adresse de courrier électronique (courriel) : di-centre@justice.gouv.fr
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.
la visite du site avec le maître d'œuvre est obligatoire pour remettre une offre; s'adresser préalablement au maître d'œuvre pour prendre rendez-vous:
M. Benoît Raymond
BRP Etudes Conseil
14 route de Gigny
71240 sennecey-le-grand
contact@brp-conseil.fr
Tél : 08 11 03 09 01 ou 06 75 03 16 62.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département Immobilier de Dijon - Ministère de la Justice.
 Correspondant : M. Meurice Kevin,  12 boulevard Carnot - immeuble le Richelieu 3 ème étage B.P. 17724,  21077 Dijon Cedex, tél. : 03-80-28-88-00, télécopieur : 03-80-28-88-05, courriel : di-centre@justice.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : BRP Etude Conseil.
 Correspondant : M. Raymond Benoit,  19 chemin des Quatre Vents,  69530 Brignais, tél. : 06-75-03-16-62, courriel : contact@brp-conseil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département Immobilier de Dijon.
 Correspondant : M. Meurice Kevin,  12 boulevard Carnot,  21000 Dijon, tél. : 03-80-28-88-02, télécopieur : 03-80-28-88-05, courriel : kevin.meurice@justice.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Couverture Charpente Zinguerie
 
Lot
2.
 - 
Menuiseries extérieures des lucarnes
 
Lot
3.
 - 
Isolation des combles
 
Lot
4.
 - 
Maçonnerie

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