Centrale des marchés
Services de voirie et services de balayage des rues Balayage des rejets de gravillons d'enduits pour les besoins de NTM et des UTIR.
Conseil général de la Nièvre 58039Nevers smp@nievre.fr 03 86 60 58 59
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Services de voirie et services de balayage des rues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748078

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386186-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nevers: Services de voirie et services de balayage des rues

2015/S 212-386186

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général de la Nièvre
3 rue de la Chaumière
Point(s) de contact: Service juridique et achat public
58039 Nevers Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 386606700
E-mail: smp@nievre.fr
Fax: +33 386605859

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nievre.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil départemental de la Nièvre — Nièvre travaux et matériels
rue aux Loups
À l'attention de: M. Thalamy et M. Ladret
58800 Corbigny
Téléphone: +33 386719313
E-mail: jeanmichel.thalamy@nievre.fr
Fax: +33 386205689

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Nièvre — service juridique et achat public
3 rue de la Chaumière
58039 Nevers Cedex
Téléphone: +33 386606700
E-mail: smp@nievre.fr
Fax: +33 386605859
Adresse internet: http://www.nievre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Balayage des rejets de gravillons d'enduits pour les besoins de NTM et des UTIR.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Balayage des rejets de gravillons d'enduits pour les besoins de NTM et des UTIR.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90610000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande suceptibles de varier sur la totalité du marché de la manière suivante:
montant minimum 150 000 EUR HT.
Montant maximum 600 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Avance prévue
Délai global de paiement 30 jours par virement bancaire (mandat administratif)
Budget départemental annexe.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat.
Preuves de la capacité professionnelle (références similaires sur 3 ans).
La documentation relative à l'entreprise (moyens humains, moyens techniques).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dc1
Dc2
Preuves de la capacité professionnelle (références, certificats de capacité sur 3 ans).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 50

2. Valeur techniques des prestations. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0075
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La durée du marché est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois dans la limite maximale de 4 ans.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Les demandes de dce se font par courrier (voir bloc 1), par mail (smp@nievre.fr), par télécopieur (+33 386605859) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr

La remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
21000 Dijon
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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