1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Nièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1
Description: Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1. Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne : Le présent lot a pour objet de recruter un opérateur afin d’accompagner les ménages dans leur projet et leur dossier de rénovation de logement, sur les thématiques de la rénovation énergétique ou de la lutte contre l’habitat indigne, tels que définis dans les dispositifs de l’ANAH : respectivement Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Logement Décent.
Identifiant de la procédure: 0a10d181-8b47-479d-bef8-e141fec8e94e
Avis précédent: 329474-2025
Identifiant interne: 2025-0031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1
Description: Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1. Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne : Le présent lot a pour objet de recruter un opérateur afin d’accompagner les ménages dans leur projet et leur dossier de rénovation de logement, sur les thématiques de la rénovation énergétique ou de la lutte contre l’habitat indigne, tels que définis dans les dispositifs de l’ANAH : respectivement Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Logement Décent.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 329474-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Nièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental de la Nièvre
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Nièvre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRAGMA PROJET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pragma Projet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0081
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Nièvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la Nièvre
Numéro d’enregistrement: 22580001000012
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58039
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 386606794
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRAGMA PROJET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30276683700025
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0774569a-0122-4af3-bb8c-c448f3e1d780 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 13:21:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841750-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
