1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Nièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1
Description: Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1. Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne : Le présent lot a pour objet de recruter un opérateur afin d’accompagner les ménages dans leur projet et leur dossier de rénovation de logement, sur les thématiques de la rénovation énergétique ou de la lutte contre l’habitat indigne, tels que définis dans les dispositifs de l’ANAH : respectivement Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Logement Décent.
Identifiant de la procédure: 0a10d181-8b47-479d-bef8-e141fec8e94e
Identifiant interne: 2025-0031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1
Description: Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1. Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne : Le présent lot a pour objet de recruter un opérateur afin d’accompagner les ménages dans leur projet et leur dossier de rénovation de logement, sur les thématiques de la rénovation énergétique ou de la lutte contre l’habitat indigne, tels que définis dans les dispositifs de l’ANAH : respectivement Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Logement Décent.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Nièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental de la Nièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de la Nièvre
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de la Nièvre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la Nièvre
Numéro d’enregistrement: 22580001000012
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58039
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 386606794
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 23c4a8ee-d170-4306-a236-d3ec58dea00a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 12:25:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329474-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
