1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de confortement de digues domaniales de Nevers, Challuy et Sermoise (Rive gauche)
Description: Travaux de confortement de digues domaniales de Nevers, Challuy et Sermoise (Rive gauche) : opérations 3 et 4A de renforcement de la levée de Sermoise 1ère section et de gestion de la surverse du système d'endiguement.
Identifiant de la procédure: d26a7965-0896-49e6-960c-5a5033118ebb
Avis précédent: f4294b48-0400-4b35-b183-7ec64af13645-01
Identifiant interne: AO24-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Heures d'insertion sociale pour chaque lot (3 lots) La visite des lieux était obligatoire pour candidater.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 126 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pérennisation du canal VNF
Description: Ce lot comprend principalement les travaux de confortement en rive gauche et droite du canal et notamment le reprofilage de la crête et la mise en oeuvre de protection en RG du canal.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations basé sur le DQE
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'Assas B.P. 61616 - 21016 DIJON - Tél. 03 80 73 91 00 Fax 03 80 73 39 89 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Débroussaillage et coupe
Description: Ce lot comprend le débroussaillage, la coupe et l'évacuation de la végétation broussailleuse et ligneuse sur la totalité de l'emprise des travaux depuis l'amont de l'A77 jusqu'au fossé en RG du canal.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations basé sur le DQE
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'Assas B.P. 61616 - 21016 DIJON - Tél. 03 80 73 91 00 Fax 03 80 73 39 89 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération de Nevers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de confortement et de surverse, voirie et enrobé
Description: Ce lot comprend la totalité des travaux de confortement de la digue, les travaux relatifs à la création de la zone de surverse à proprement parler (et notamment les travaux de déblais/remblais et de génie civil) et les aménagements paysagers, ainsi que la mise en oeuvre d'enrobés neufs au droit des secteurs impactés par les travaux (RD13, parking, piste cyclable, etc..) et comprendra lorsque cela s'avèrera nécessaire les travaux de reprise de la structure de chaussée.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations basé sur le DQE
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'Assas B.P. 61616 - 21016 DIJON - Tél. 03 80 73 91 00 Fax 03 80 73 39 89 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération de Nevers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 764 841,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BONGARD BAZOT ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS BONGARD BAZOT ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 69 816,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RG24-02
Titre: Lot 1 Débroussaillage et coupe
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération de Nevers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: groupement terelian agence centre est
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT TERELIAN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 132 447,70 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RG24-03
Titre: Lot 2 Travaux de confortement et de surversevoirie et enrobé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération de Nevers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXAN TP
Offre:
Identifiant de l’offre: AXAN TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 562 578,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RG24-04
Titre: Perrinisation du canal VNF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération de Nevers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement: 24580440600107
Adresse postale: 124 route de Marzy
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Téléphone: 0386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS BONGARD BAZOT ET FILS
Numéro d’enregistrement: 63188040800010
Adresse postale: 1 route des fontaines
Ville: Saint pereuse
Code postal: 58110
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: groupement terelian agence centre est
Numéro d’enregistrement: 41033585500400
Adresse postale: ZI la vernangère 208 rue de l'industrie
Ville: saint andré de corcy
Code postal: 01390
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXAN TP
Numéro d’enregistrement: 75162014700023
Adresse postale: 30 avenue robert surcouf
Ville: voisins le bretonneaux
Code postal: 78960
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c90e6d6b-bbcf-403d-ad13-ad63daf00f08 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 10:17:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601410-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
