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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure de délégation de service public pour l'exploitation des services de transports et de mobilités de l'agglomération de Nevers
Description: Procédure de délégation de service public pour l'exploitation des services de transports et de mobilités de l'agglomération de Nevers
Identifiant de la procédure: 12e114f9-ac17-45cf-8880-369d45a1e5ec
Identifiant interne: DSP_TR_2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Type d'attribution envisagée : délégation de service public avec démarrage du contrat au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans. Périmètre de Nevers Agglomération
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure de délégation de service public pour l'exploitation des services de transports et de mobilités de l'agglomération de Nevers
Description: Exploitation des services de transports et de mobilités de l'agglomération de Nevers. Type d'attribution envisagée : délégation de service public avec démarrage du contrat au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans. Périmètre de Nevers Agglomération
Identifiant interne: DSP_TR_2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 - Valeur financière : • Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard : o du montant de la contribution financière correspondant au forfait de charges o de l'engagement sur l'objectif de recettes forfaitaires (commerciales et annexes) reversées à Nevers Agglomération • Cohérence du compte d'exploitation pluriannuel proposé
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 -Performance du projet d'exploitation : • Pertinence des propositions de services de mobilité • Organisation proposée (organigramme détaillant les moyens dédiés, pilotage de l'exploitation, modalités de remontée d'informations à l'Autorité Délégante, ...) • Pertinence de la politique de maintenance du patrimoine et de l'organisation de la maintenance, pour maîtriser les coûts et préserver les intérêts patrimoniaux de Nevers Agglomération
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Qualité du service rendu aux usagers : • Pertinence de la politique de commercialisation (promotion du service, information multicanale, ventes, plan d'actions marketing, accessibilité, ...) • Capacité d'innovation relative aux nouvelles formes de mobilité, aux outils numériques, ..., • Pertinence des moyens et de l'organisation mis en place pour atteindre les objectifs de qualité de service • Politique de sécurité des biens et des personnes et actions de lutte contre la fraude
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 - Développement durable : • Démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants (certification charte, label…) • Modalités de mise en oeuvre de la démarche d'insertion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Valeur financière Critère n°2 - Performance du projet d'exploitation Critère n°3 - Qualité du service rendu aux usagers Critère n°4 - Développement durable
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Conformément aux règles en la matière, à l'issue des négociations, l'autorité habilitée à signer la convention de DSP a sélectionné le candidat présentant la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'Autorité Délégante sur la base des critères de jugement des offres hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Contacter le Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération de Nevers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 51 011 879,58 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOLIS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV BFC SUD, KEOLIS VAL DE SAONE, PRET A PARTIR STIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 011 879,58 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP_TR_2026
Titre: Exploitation des services de transports et de mobilités de l'agglomération de Nevers.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération de Nevers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement: 24580440600131
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Téléphone: +33386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KEOLIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55211180901677
Adresse postale: 34 avenue Léonard de Vinci
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSDEV BFC SUD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 3391339360031
Adresse postale: Rue Antonin Richard
Ville: Chalon sur Saône cedex
Code postal: 71108
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: KEOLIS VAL DE SAONE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 328 162 987 00114
Adresse postale: 30 rue de Guerlande
Ville: Châtenoy le Royal
Code postal: 71880
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PRET A PARTIR STIN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 539 007 989 00038
Adresse postale: Route de Nancy
Ville: Gondreville
Code postal: 58480
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ddfe285-8e9e-4f90-a768-47eddb367f51 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 15:11:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5228-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
