1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de transports et de mobilités de Nevers agglomération
Description: La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération de Nevers (Réseau TANEO). Nevers Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante.
Identifiant de la procédure: fe2a3812-ed39-4ce3-a914-1304e1708bcb
Avis précédent: ba24a216-87bc-442f-952d-ba85e4050c36-01
Identifiant interne: DSP_TR_2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Base juridique : directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de transports et de mobilités de Nevers agglomération
Description: La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération de Nevers (Réseau TANEO). Nevers Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante.
Identifiant interne: DSP_TR_2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 - Valeur financière : • Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard : o du montant de la contribution financière correspondant au forfait de charges o de l'engagement sur l'objectif de recettes forfaitaires (commerciales et annexes) reversées à Nevers Agglomération • Cohérence du compte d'exploitation pluriannuel proposé
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Performance du projet d'exploitation : • Pertinence des propositions de services de mobilité • Organisation proposée (organigramme détaillant les moyens dédiés, pilotage de l'exploitation, modalités de remontée d'informations à l'Autorité Délégante, ...) • Pertinence de la politique de maintenance du patrimoine et de l'organisation de la maintenance, pour maîtriser les coûts et préserver les intérêts patrimoniaux de Nevers Agglomération
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité du service rendu aux usagers : • Pertinence de la politique de commercialisation (promotion du service, information multicanale, ventes, plan d'actions marketing, accessibilité, ...) • Capacité d'innovation relative aux nouvelles formes de mobilité, aux outils numériques, ..., • Pertinence des moyens et de l'organisation mis en place pour atteindre les objectifs de qualité de service • Politique de sécurité des biens et des personnes et actions de lutte contre la fraude
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 - Développement durable : • Démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants (certification charte, label…) • Modalités de mise en oeuvre de la démarche d'insertion Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf.article 11 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sélection sur la base des critères de jugement des offres hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Conformément aux règles en la matière, à l'issue des négociations, l'autorité habilitée à signer la convention de DSP a sélectionné le candidat présentant la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'Autorité Délégante sur la base des critères de jugement des offres hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération de Nevers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 51 011 879,58 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 011 879,58 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: TRANSDEV BFC SUD, Rue Antonin Richard - 71108 CHALON SUR SAONE KEOLIS VAL DE SAONE, 30 rue de Guerlande - 71880 CHATENOY LE ROYAL PRIS A PARTIR STIN, route de Nancy - 58480 GONDREVILLE
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP_TR_2026
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de transports et de mobilités de Nevers Agglomération Variante imposée et option n°3 retenues
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération de Nevers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement: 24580440600107
Adresse postale: 124 route de Marzy
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Nadine MERLEAU
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 24580440600107
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Kahina BENTAHAR - Jordan CHAPUIS
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KEOLIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55211180901677
Adresse postale: 34 avenue Léonard de Vinci
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9f8834e6-4c21-46c2-b8a0-f827cad1cb58 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 15:47:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2699-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
