1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GHT de la Nièvre - Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs
Description: GHT de la Nièvre - Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs
Identifiant de la procédure: 9f37adbb-bb5b-4c52-9f88-a0ad28d7cbf0
Avis précédent: b686a8c6-84eb-4035-94d1-a4902778627b-01
Identifiant interne: 2024-99
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs
Description: Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs
Identifiant interne: 2024-99
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35 points sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Descriptif dans le RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui exécute le paiement: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 056 326,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sas Beah
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS Beah
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250123
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 056 326,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 964 142,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement: 20001120300011
Adresse postale: 1 avenue Ptrick Guillot
Ville: Nevers
Code postal: 58033
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0386937050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sas Beah
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0381552525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eadfa0ae-575b-43c2-952c-0e936b428957 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 10:23:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13182-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
