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58 (relance suite à infructuosité) acquisition de bâtiments préfabriqués à destination du lycée Alain Colas à Nevers 58 (relance suite à infructuosité) acquisition de bâtiments préfabriqués à destination du lycée Alain Colas à Nevers acquisition de bâtiments préfabriqués à destination du lycée Alain Colas à Never...
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58 (relance suite à infructuosité) acquisition de bâtiments préfabriqués à destination du lycée Alain Colas à Nevers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743574

Date de clôture estimée : 09/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114630

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE.
Correspondant : florence GASSER, 17 boulevard de la Trémouille B.P 23502 21035 Dijon Cedex tél. : 03-80-44-36-12 télécopieur : 03-80-44-35-95 courriel : fgasser@cr-bourgogne.fr adresse internet : http://www.region-bourgogne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de bâtiments préfabriqués à destination du lycée Alain Colas à Nevers - relance suite à infructuosité.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu d'exécution : lycée Alain Colas, 58000 Nevers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition de bâtiments préfabriqués à destination du lycée Alain Colas à Nevers. Ce marché fait l'objet d'une seconde relance suite à infructuosité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- une salle banalisée ;
- une " matériau-thèque " ;
- un laboratoire photo.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Les prix sont fermes, définitifs et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- références similaires en la matière ;
- moyens et capacités du candidat.



Situation juridique - références requises : le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de fourniture de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation de l'offre par rapport au cahier des charges notamment en termes de méthodologie, de la réalisation de la plateforme et des accès pmr, du respect de la réglementation... : 30 % ;
- modalités de mises en oeuvre pour respecter les délais impératifs de livraison et d'installation : 20 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2013, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013F519003.

Renseignements complémentaires : durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa notification.
Tous les préfabriqués devront être livrés et installés au 31 octobre 2013.
Visite : La visite du site au lycée Alain Colas est obligatoire.
Les candidats ayant visités le site lors de la précédente consultation pourront joindre l'attestation de visite délivrée.
Modalités d'attribution du marché : l'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse de l'offre de base retenue par le président du Conseil régional de Bourgogne après avis de la Commission des marchés.
Des précisions relatives à l'offre pourront être demandées aux candidats sans qu'il y ait modification de l'offre. Une négociation pourra être engagée sur des points précis, notamment le prix, après déclaration d'infructuosité par la commission des marchés.
Le marché sera attribué par le président du Conseil régional de Bourgogne après avis de la Commission des marchés au vu de l'analyse des offres reçues et après négociation avec les trois candidats les mieux placés si nécessaire.
Information des candidats : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement et ce quelle que soit la modalité de remise du pli choisie par le candidat. Aussi est-il précisé que les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.
La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis par voie électronique modalite prioritaire de remise des plis
- le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr / Référence : 2013f519003 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ")
Remise des plis sur support papier :
- soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille
B.P. 23502
21035 dijon Cedex
- soit remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3e étage).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable 53 Bd Vivier Merle 69003 Lyon tél. : 04-71-77-05-20 courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr télécopieur : 04-78-92-83-16 adresse internet : http://lyon.tribunaladministratif.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

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