1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour NTM, le conseil départemental et la MADEF.
Description: DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d'achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: d4a4be13-839c-4346-bb8f-d6677d5b2ea1
Identifiant interne: 2025-0014
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour NTM, le conseil départemental et la MADEF.
Description: DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d'occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d'achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 2025-0014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2029
Durée: 50 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2029 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours: conditions énoncées dans le cahier des charges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui traite les offres: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Numéro d’enregistrement: 22580001000012
Adresse postale: HÖTEL DU DEPARTEMENT
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58039
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: +33386606972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 72c81836-8f3c-496d-947c-04907c297049 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 14:59:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297656-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
