Centrale des marchés
Marché public global de performance pour la conception, déconstruction, réalisation et exploitation/maintenance de déchèteries et d'une recyclerie Démolition, conception, construction, exploitation et maintenance d'une déchèterie. Conception, construction, exploitation et maintenance d'une deuxième déchèterie, au sein de laquelle devra être i...
ADN Nevers 58000Nevers marches@agglo-nevers.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Marché public global de performance pour la conception, déconstruction, réalisation et exploitation/maintenance de déchèteries et d'une recyclerie

Marché public ou privé
Référence du marché : 6531553

Date de clôture estimée : 16/02/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/12/21)
21-167330
JOUE (24/12/21)
658959-2021

Département(s) de publication : 58
Annonce No 21-167330
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ADN Nevers, 124 route de Marzy, 58000, Nevers, F, Courriel : marches@agglo-nevers.fr, Code NUTS : FRC12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-nevers.net
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633303&orgAcronyme=d5t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633303&orgAcronyme=d5t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance pour la conception, déconstruction, réalisation et exploitation/maintenance de déchèteries et d'une recyclerie
Numéro de référence : MPGPDech2022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Démolition, conception, construction, exploitation et maintenance d'une déchèterie. Conception, construction, exploitation et maintenance d'une deuxième déchèterie, au sein de laquelle devra être implantée une recyclerie. Exploitation et maintenance de 2 déchèteries existantes jusqu'à l'ouverture des nouvelles déchèteries les remplaçant. Exploitation d'une déchèterie mobile.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45213270
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Démolition, conception, construction, exploitation et maintenance d'une déchèterie. Conception, construction, exploitation et maintenance d'une deuxième déchèterie, au sein de laquelle devra être implantée une recyclerie (conception, réalisation, exploitation et maintenance d'ateliers de réparation et d'un magasin des objets issus du réemploi en collaboration avec une association ou des associations du territoire choisie(s) par le titulaire). Exploitation et maintenance de 2 déchèteries existantes jusqu'à l'ouverture des nouvelles déchèteries les remplaçant. Exploitation d'une déchèterie mobile.Le marché étant un marché public global de performances, des indicateurs de performance seront prévus.Le nombre de passages par an est de 50 000 sur chacune des déchèteries fixes, avec 6 500 tonnes de déchets collectés par an et par déchèterie fixe.La déchèterie mobile est présente une fois par semaine sur la commune de Pougues-les-Eaux et une fois par semaine sur la commune de Challuy et ponctuellement sur d'autres communes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché public global de performances passé sous la forme d'une procédure avec négociation, au terme d'un concours avec désignation et intervention d'un jury.Les indicateurs de performance porteront sur la qualité du tri (taux de valorisation et réemploi), la disponibilité des équipements, la continuité de service et l'accueil de l'usager, l'environnement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code de la commande publique ;- Habilitation(s)/attestation(s) de pouvoir(s) de représentation de la société.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Article R2142-5 : justificatif d'inscription sur un registre professionnel.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;- Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ; - Le cas échéant, tout autre élément pertinent pouvant valoriser la candidature.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les prestations attendues sont : -La conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une nouvelle déchèterie au Pré-Poitiers, en démolissant la déchèterie actuelle et agrandissant son emprise ; -La conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une nouvelle déchèterie sur un nouveau terrain situé à Nevers. Par ailleurs, il est demandé l'implantation sur le site d'une recyclerie, et plus précisément la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'ateliers de réparation et d'un magasin des objets issus du réemploi en collaboration avec une association ou des associations du territoire choisie(s) par le titulaire ; -L'exploitation des 2 déchèteries fixes du Pré-Poitiers et des Taupières à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'à la mise en service des nouvelles déchèteries construites dans le cadre du marché ; -L'exploitation de la déchèterie mobile à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'à la fin du contrat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 3 mars 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure fermée : seules seront admises à présenter une offre, les 4 candidatures jugées les plus solides et pertinentes après examen de leurs capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Sur la base du présent avis et d'un règlement de la consultation " phase candidatures ", les candidats déposent un dossier de candidature accessible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise (entrer la référence Mpgpdech2022 en bas de page dans " recherche rapide "). l'entier dossier de consultation des entreprises sera ensuite adressé aux seuls candidats admis à déposer une offre. La procédure comportera ensuite une phase de négociation. Une prime sera prévue pour les candidats autorisés à remettre une offre. l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature peuvent être transmis par le biais d'un système électronique, accessible gratuitement. Les candidats fournissent l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. En cas de groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous