Centrale des marchés
58 délégation de service public du réseau de transport public urbain à Nevers 58 délégation de service public du réseau de transport public urbain à Nevers délégation de service public du réseau de transport public urbain. ville : Nevers Cedex code_postal : 58027 lieu ...
ADN Nevers 58027Nevers hotel.communautaire@agglo-nevers.fr 0386618199
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58 délégation de service public du réseau de transport public urbain à Nevers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945917

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12973

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
ADN Nevers, 124 route de Marzy - cs90 041, à l'attention de M. le président, communauté d'agglomération de Nevers-58027 Nevers Cedex. Tél. : 03-86-61-81-60. Courriel : hotel.communautaire@agglo-nevers.fr. Fax : 03-86-61-81-99.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.agglo-nevers.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : communauté d'agglomération.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public du réseau de transport public urbain.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public du réseau de transport public urbain.

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 5 ans et 11
mois.

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er février 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : agglomération de Nevers.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 29 526 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP2013-001.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 140 B.O.A.M.P. 247 B du 21/12/2012.
3) Critères d'attribution : Le jugement des offres a été effectué à partir des critères suivants (non hiérarchisés et non pondérés) : Qualité du service appréciée à 4 niveaux (usager, autorité organisatrice, engagement du candidat, environnement); Performance économique.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 20 décembre 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
KEOLIS, 9 rue Caumartin, F-75320 Paris Cedex 09. Tél. : 01-71-18-00-00. Fax : 01-71-18-00-01

Adresse Internet : http://www.keolis.com
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 20 décembre 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
KEOLIS, 9 rue Caumartin, F-75320 Paris Cedex 09. Tél. : 01-71-18-00-00. Fax : 01-71-18-00-01

Adresse Internet : http://www.keolis.com
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas-21000 Dijon. Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03-80-73-91-00. Fax : 03-80-73-39-89

Adresse Internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy - cs90041-58027 Nevers Cedex. Courriel : hotel.communautaire@agglo-nevers.fr. Tél. : 03-86-61-81-60. Fax : 03-86-61-81-99

Adresse internet : http://www.agglo-nevers.fr
.

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