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58 Travaux de constructions de regards, de fourniture et pose de compteurs de sectorisation et de mise en place de la télégestion à Nevers 58 Travaux de constructions de regards, de fourniture et pose de compteurs de sectorisation et de mise en place de la télégestion à Nevers la présente consultation a pour objet la réalisation de tr...
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58 Travaux de constructions de regards, de fourniture et pose de compteurs de sectorisation et de mise en place de la télégestion à Nevers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147703

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102711
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADN Nevers.
Correspondant : Mme RAMIS Mélanie, communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy Cs90041 124 route de Marzy B.P. 41 58027 Nevers tél. : 03-86-61-81-60 télécopieur : 03-86-61-81-99 adresse internet : http://www.agglo-nevers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de constructions de regards, de fourniture et pose de compteurs de sectorisation et de mise en place de la télégestion.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Nevers, 58027 Nevers Cedex.

Code NUTS : øFR262ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles 144, 146 et 169 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation donne lieu à la passation d'un marché public à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000euro(s) (H.T.) par an
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Ressources propres de la communauté d'agglomération de Nevers.
Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique et environnementale : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EA2014-005.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable via la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22999&orgAcronyme=d5t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Nevers.
Correspondant : M. Montupet Eric, 124 route de Marzy - cs90041, 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : emontupet@agglo-nevers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22999&orgAcronyme=d5t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

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