A proximité de Escalquens 31750 Haute Garonne
Acheteur : MAIRIE D'ESCALQUENS
Place François Mitterrand
31750 Escalquens
Tel : 0562717373
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

La présente consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires à ESCALQUENS - Site des Lavandes Place François Mitterrand - Site des Romarins Jardins de l'Oustal - Site du Petit Bois Chemin des écoles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2024
JOUE - 224125-2024
224125-2024 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – La présente consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires à ESCALQUENS - Site des Lavandes Place François Mitterrand - Site des Romarins Jardins de l'Oustal - Site du Petit Bois Chemin des écoles
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ESCALQUENS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires à ESCALQUENS - Site des Lavandes Place François Mitterrand - Site des Romarins Jardins de l'Oustal - Site du Petit Bois Chemin des écoles
Description: Voir RC
Identifiant de la procédure: d01e70b6-623e-46f3-8d76-e859c4e2927e
Identifiant interne: 2024-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place François Mitterrand Cs 67660 Escalquens  
Ville: Labege
Code postal: 31676
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires à ESCALQUENS - Site des Lavandes Place François Mitterrand - Site des Romarins Jardins de l'Oustal - Site du Petit Bois Chemin des écoles
Description: Voir RC
Identifiant interne: S-PA-36292
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place François Mitterrand Cs 67660 Escalquens  
Ville: Labege
Code postal: 31676
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Escalquens
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D'ESCALQUENS
Numéro d’enregistrement: 21310169400015
Adresse postale: Place François Mitterrand  
Ville: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: France
Point de contact: TRONCO JEAN-LUC
Adresse électronique: services.techniques@escalquens.fr
Téléphone: 0562717373
Adresse internet: https://www.escalquens.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 7478
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88c90887-b01a-4e8e-b117-68779ef292d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:11:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224125-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024