Centrale des marchés
Délégation du service public d'eau potable SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Mairie neuvy sur barangeon, Place de la Maire, à l'attention de Mme CASSARD MARIE PIERRE, F - 1833...
Ville de Neuvy sur Barangeon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation du service public d'eau potable

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1698316

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-147539
SOURCEWEB (29/09/15)
SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE

I.1) Nom et adresse : Mairie neuvy sur barangeon, Place de la Maire, à l'attention de Mme CASSARD MARIE PIERRE, F - 18330 Neuvy-sur-barangeon, Tél : 0248529520, Email : [email protected], Fax : 0248529521


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation du service public d'eau potable
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : chapitre IV de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public.
Article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, article L. 2124-4 CGPPP...
Articles L1411-1 à L1411-8 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : La délégation porte sur le service public d'eau potable de la commune de Neuvy sur Barangeon.
Domaine de la délégation : Eau potable.
Durée de la délégation : 12 ans.Lieu principal d'exécution de la délégation : Neuvy sur barangeon, 18330 Neuvy sur barangeon
Code NUTS : FR241
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65110000
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les candidats intéressés devront produire un dossier de candidature, rédigé en langue française. Le dossier de candidature devra comprendre une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, ...) et être accompagné d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d' un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d' origine ou de provenance et dont il résulte que le candidat:
- n' est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
- ne fait pas l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de règlement judiciaire, de liquidation, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales (pour les sociétés françaises, il peut s' agir d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois).
III.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra également produire les pièces suivantes : forme juridique de la société, montant du capital social, répartition de l'actionnariat, objet de la société (activités principales et accessoires), date de création, moyens financiers (notamment, production du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices clos décomposés par nature d'activité). En cas de groupement d'entreprises, l'ensemble de ces documents devra être fourni pour chacune des entreprises composant le groupement. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document équivalent approprié.
III.3) Capacité technique et professionnelle : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire :
- une présentation des références de délégations de services publics et ou de concession de service public d'eau potable. Au moins trois de ces références doivent montrer la capacité du candidat à gérer des services comparables. Ces références détaillent le linéaire des réseaux, le nombre d'abonnés, les ouvrages et leurs équipements, la date de mise en vigueur et la durée du contrat,
- une note d'orientation relative aux moyens pouvant être mis à la disposition du service : moyens humains, matériels, organisation générale, procédure qualité, capacité à gérer les situations de crise.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSPAEPNSB2015.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : - Lettre candidature avec identité du candidat ou du mandataire du groupement précisant l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme,
- Eléments sur les capacités économiques, financières et juridiques de la structure du candidat,
- Pouvoirs personne habilitée pour engager le candidat,
- Justificatifs inscription du candidat au RC ou professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour ceux ayant l'activité depuis moins d'un an,
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire. Si règlement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificat délivrés par les organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret no 97-638 du 31/05/1997, complété par l'arrêté du 31/01/2003,
- Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles du code du travail,
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles du code du travail et de toute condamnation pour infractions similaires,
- Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années,
- Références de moins de cinq ans du candidat en matière d'exploitation ou gestion d'un service public par affermage (noms, coordonnées collectivités concernées, type de contrat), avec toutes pièces pour apprécier les garanties professionnelles (certificat de qualification, de capacités) et l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers..
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie Neuvy sur Barangeon, , à l'attention de Mme MARIE PIERRE CASSARD, Place de la mairie, F - 18330 Neuvy sur barangeon, Tél : +33 248529520, Email : [email protected], Code d'identification national : 21180165900015
IV.3) Condition de délai : Date limite de réception des candidatures : 05 novembre 2015 à 12 h 00
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : .
IV.5) Critères de sélections des offres : L'analyse des offres sera effectuée selon thèmes généraux suivants :
- conditions financières d'exécution du contrat,
- conditions techniques d'exécution du contrat,
- qualité du service rendu aux usagers.
Les critères d'attribution du contrat de délégation de service public seront précisés dans le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre conformément aux dispositions de l'article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Seules les offres des candidats admis à ce stade seront analysées.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.
V.2) Autres informations : (données 2013)
-2 unités de production : 1 forage + 1 source
-1 station de neutralisation
-1 réservoir sur tour + 1 bâche
-30 km de réseau
-724 branchements
-1 232 habitants desservis
-Volumes produits : 85 591 m3
-Volumes vendus : 67 153 m3
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : 0238775900, Email : [email protected]
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : 0238775900, Email : [email protected]
V.4) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous