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62 domaine de la Comtesse, rue de Fresnes, viabilisation de 31 parcelles en 2 tranches t1 8 lots - t2 23 lots, à Neuvireuil 62 domaine de la Comtesse, rue de Fresnes, viabilisation de 31 parcelles en 2 tranches t1 8 lots - t2 23 lots, à Neuvireuil neuvireuil domaine de la comtesse rue de fresnes viabilisation de 31 parc...
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62 domaine de la Comtesse, rue de Fresnes, viabilisation de 31 parcelles en 2 tranches t1 8 lots - t2 23 lots, à Neuvireuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545908

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-58251

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lto habitat.
Correspondant : Patrick dujardin, 46 rue emile zola 62590 Oignies courriel : Jean-Marc.DESCAMPS@lto-habitat.fr adresse internet : http://sia-habitat.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sia-habitat.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : neuvireuil domaine de la comtesse rue de fresnes viabilisation de 31 parcelles en 2 tranches t1 8 lots - t2 23 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : neuvireuil, 62580 Neuvireuil.

Caractéristiques principales :
voir règlement de consultation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 VRD H0072.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est disponible à la reprocolor, 223 boulevard kitchener, 62400 bethune - 03.21.01.26.84 télécopieur 03.21.56.18.11, contre paiment des frais de reprographie. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com ou http://sia-habitat.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tgi bethune place lamartine 62407 Bethune.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal de grande instance de BETHUNE dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'intention de conclure au journal officiel de l'union européenne.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de terrassement, voirie, assainisement et aménagements paysagers.
Réalisation de Travaux de terrassement, voirie, assainisement et aménagements paysagers.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 travaux de réseaux divers comprenant les réseaux de basse tension, de télécom, de câble, d'éclairage public, d'adduction en eau potable et de défense incendie.
Réalisation de Travaux de réseaux divers comprenant les réseaux de basse tension, de télécom, de câble, d'éclairage public, d'adduction en eau potable et de défense incendie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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