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Réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif à NEUVILLER-LES-BADONVILLER AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE NEUVILLER LÈS BADONVILLER M. Michel SIMON - MAIRE 16 rue Castelnau 54540 NEUVILLER LES BADONVILLER Tél : 03 83 ...
Ville de Neuviller lès Badonviller 54540Neuviller-lès-Badonviller
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Réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif à NEUVILLER-LES-BADONVILLER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679833

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE NEUVILLER LÈS BADONVILLER
M. Michel SIMON - MAIRE
16 rue Castelnau
54540 NEUVILLER LES BADONVILLER
Tél : 03 83 42 15 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif à NEUVILLER-LES-BADONVILLER
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONMise en place de systèmes d'assainissement autonome (maximum 33) sous parties privatives ou publiques (usoirs), comprenant notamment la neutralisation, la vidange et l'évacuation éventuelle des systèmes existants, la mise en place et la mise en service de la nouvelle installation d'assainissement.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Code CPV principal45232410 - Travaux d'assainissement
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 0 à 33 dispositifs à réhabiliter
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnementvoir RC
Financementvoir RC
Forme juridiqueGroupement conjoint.
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Mémoire technique et qualifications
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 08/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 210 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Neuviller lès Badonviller
16 rue Castelnau
54540 NEUVILLER LES BADONVILLER
Renseignements complémentaires
  Maître d'oeuvre (BEPG) représenté par Gilles UDA
  Envoi le 16/09/15 à la publication
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