Centrale des marchés
Travaux de création d'un city parc Réalisation de travaux de création d'un city parc adresse : Place de la Mairie ville : NEUVILLE-SUR-ORNAIN cp : 55800 mel : mairie-de-neuville-sur-ornain@wanadoo.fr designation : MAIRIE ...
MAIRIE DE NEUVILLE-SUR-ORNAIN 55800Neuville-sur-Ornain mairie-de-neuville-sur-ornain@wanadoo.fr
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Travaux de création d'un city parc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4214865

Date de clôture estimée : 01/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/12/18)
BOAMP (28/12/18)
18-181443
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 18-181443
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE NEUVILLE-SUR-ORNAIN.
 Correspondant :  DEPAQUIS Jean-Louis, place de la Mairie 55800 Neuville-sur-Ornain, tél. : 03-29-78-51-87, courriel : mairie-de-neuville-sur-ornain@wanadoo.fr.

Objet du marché : réalisation de travaux de création d'un city parc.
CPV - Objet principal : 45212221.
Lieu d'exécution : terrain communal, 55800 Neuville-sur-Ornain.
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de création d'un terrain multi sports comprenant :
Principales caractéristiques :
- plateforme en enrobé + chemin d'accès,
- terrain multi sports,
- mobilier urbain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de création d'un city parc.
Estimation de la valeur (H.T.) : 91 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mars 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un seul opérateur ou à un groupement d'opérateurs solidaires (art. 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) spécialisée en voirie et réseaux divers.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Â-º valeur technique : 50%
Â-º prix des prestations : 50%.
Situation juridique - références requises : le marché pourra être attribué à un seul opérateur ou à un groupement d'opérateurs solidaires (art. 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) spécialisée en voirie et réseaux divers.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : â-º Habilitation du ou des signataires à engager le candidat
â-º Attestations sociales et fiscales en cours de validité : documents fiscaux et sociaux complétés par l'administration compétente qui certifie la régularité des cotisations versées par le candidat
â-º Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2018.

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