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Le laboratoire de Mécanique et Matériaux du Génie Civil (L2MGC) de l'université de Cergy-Pontoise souhaite s'équiper d'une presse d'essai de compression-traction de technologie éle Le laboratoire de Mécanique et Matériaux du Génie Civil (L2MGC) de l'université de Cergy-Pontoise souhaite s'équiper d'une presse d'essai de compression-traction de technologie électromécanique. ...
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Le laboratoire de Mécanique et Matériaux du Génie Civil (L2MGC) de l'université de Cergy-Pontoise souhaite s'équiper d'une presse d'essai de compression-traction de technologie éle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949843

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-158798
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 75
Annonce No 19-158798
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Cergy-Pontoise.
 Correspondant : Mme GUTIERREZ Sabina, 33 boulevard du Port 95000 Cergy, tél. : 01-34-25-61-53, courriel : Marche@ml.u-cergy.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : le laboratoire de Mécanique et Matériaux du Génie Civil (L2mgc) de l'université de Cergy-Pontoise souhaite s'équiper d'une presse d'essai de compression-traction de technologie électromécanique.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 38500000.
Lieu de livraison : 101 rue d'eragny, 95000 Neuville-sur-Oise.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

acquisition d'une presse d'essai de compression - traction de technologie électromécanique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en complément de l'offre de base, le marché comprend sept Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) auxquelles les candidats ont l'obligation de répondre :
- pse1 : Outillage pour essais de compression ;
- pse2 : Outillage pour essais de flexion 3 et 4 points ;
- pse3 : Outillage pour essais de traction ;
- pse4 : Pilotage informatique ;
- pse5 : Capteur de force haute précision ;
- pse6 : Adaptabilité et évolutivité du système ;
- pse7 : Contrat de maintenance.
L'Université de Cergy-Pontoise se réserve le droit de retenir ou non une ou plusieurs PSE lors de l'attribution du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sous réserve de remplir les conditions énoncées dans le code de la commande publique, une avance peut être versée au titulaire. Une retenue de garantie n'est pas prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées dans le cadre du budget de l'université de Cergy-Pontoise et font l'objet d'un mandat administratif. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception par l'université de la facture établie par le prestataire et après vérification du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. La sous-traitance n'est pas autorisée pour le présent marché de fournitures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature - déclaration du candidat ou dume ; le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures (en lien avec l'objet du marché) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de ces prestations par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : coût du matériel (dpgf) : 40 %;
     - critère no2 : technicité du matériel : 40 %;
     - sous-critère no2.1 : performance technique : 50 %;
     - sous-critère no2.2 : performance logicielle : 50 %;
     - critère no3 : conditions de livraison et d'installation : 10 %;
     - critère no4 : garantie / maintenance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019UCP00F043.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le délai de livraison du matériel est précisé dans l'offre du candidat. Le marché est passé sous forme d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. En complément de l'offre de base, le marché comprend sept Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) auxquelles les candidats ont l'obligation de répondre (cf. à l'article 1.2 du Ccp). Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (voir ci-dessous modalités de négociation). L'université se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
, courriel : marche@ml.u-cergy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486959&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy- Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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