Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de tenues, matériels et accessoires de plongée pour l'activité du service départemental d'incendie et de secours du Val d&apo La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de tenues, matériels et accessoires de plongée pour l'activité du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise vil...
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La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de tenues, matériels et accessoires de plongée pour l'activité du service départemental d'incendie et de secours du Val d&apo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4256005

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/01/19)
19-8230
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-8230
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 95 Val d'Oise.
 Correspondant : M. Strehaiano luc, 33 rue des moulines 95000 Neuville-sur-Oise, tél. : 01-30-75-78-60, courriel : marchespublics@sdis95.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics, Santé.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de tenues, matériels et accessoires de plongée pour l'activité du service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 37412242
Objets supplémentaires : 37412243
37412250
37412260
37412240.
Lieu de livraison : val d'oise.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée, conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2019 reconductible tacitement 3 fois par période annuelle
les conditions de la consultation sont précisées au règlement de la consultation en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Acquisition de tenues nautiques
montant maximum annuel : 10 000 euros Ht
Lot no 2 : Acquisition de matériels nautiques
montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (Dgp) du Sdis95 est de 9 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est acceptée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : jugement dans les conditions prévues aux articles 44 et 55 du décret du 25 mars 2016: appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières
les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : justificatifs administratifs :
Déclaration sur l'honneur
pouvoir
situation de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : justificatifs communs :
Attestation d'assurance
certificats de qualifications professionnelles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs communs :
Contrôle qualité : conformité des fournitures
descriptif des mesures employées
description des moyens techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-094 à 18-095.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS : www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS du Val d'Oise 33, rue des Moulines - CS 80318 - Neuville-sur-Oise 95027 Cergy-pontoise Cedex 0130757860 0130757860 +33 0130757909 0130757920 0130757971 +33 0130757865 marchespublics@sdis95.fr www.sdis95.fr http://marchespublics.sdis95.fr URL : https://sdis95.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LzBiQJBLtF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 , boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : rféré précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
- référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
greffe du tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 0130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 0130173459, adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition de tenues nautiques.
Tenues aquatiques
C.P.V. - Objet principal : 37412242.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

Lot(s) 2. - acquisition de matériels nautiques.
Matériels aquatiques
C.P.V. - Objet principal : 37412240.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
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