Centrale des marchés
Fourniture et mise en service de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (DSA) et leurs dispositifs associés ainsi que de matériels de formation. Le présent marché a pour objet l'achat de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (moniteurs/DSA) et leurs dispositifs associés, destinés à équipe...
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Fourniture et mise en service de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (DSA) et leurs dispositifs associés ainsi que de matériels de formation.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3818383

Date de clôture estimée : 20/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/18)
18-95022
JOUE (10/07/18)
296146-2018

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-95022
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 95 Val d'Oise, 33, Rue des Moulines, Point(s) de contact : M. Le Président du Conseil d'Administration (M.Luc STREHAIANO), 95000, Neuville sur oise, F, Téléphone : (+33) 1 30 75 79 20, Courriel : marchespublics@sdis95.fr, Fax : (+33) 1 30 75 78 85, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.sdis95.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rUIEObR0aJ
à l'adresse suivante : Direction départementale de service d'incendie et de secours du val d'oise, 33, Rue des moulines, 95000, Neuville sur oise, F, Téléphone : (+33) 1 30 75 79 20, Courriel : marchespublics@sdis95.fr, Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://marchespublics.sdis95.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Service départemental d'incendie et de secours
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service d'incendie et de secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et mise en service de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (DSA) et leurs dispositifs associés ainsi que de matériels de formation.
Numéro de référence : 18-067
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33182100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'achat de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (moniteurs/DSA) et leurs dispositifs associés, destinés à équiper les véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) du SDIS 95. Il s'agit d'une utilisation adaptée à l'activité pré hospitalière par un personnel secouriste. Le SDIS 95 souhaite également s'équiper de matériels de formation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33182100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33195100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Val d'oise
II.2.4)Description des prestations : Le marché n'est pas alloti car il n'y a pas de prestation distincte.Le présent marché a pour objet l'achat de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (moniteurs/DSA) et leurs dispositifs associés, destinés à équiper les véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) du SDIS 95. Il s'agit d'une utilisation adaptée à l'activité pré hospitalière par un personnel secouriste.Le SDIS 95 souhaite également s'équiper de matériels de formation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives : - Prise de la température - Aide au massage- Courbe de pléthysmographie- Mise en dépôt d'appareils - Extension de garantie - Chargement sur 12 volts- Formation d'un membre du groupement pharmacie
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Toute forme de groupement est acceptée.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 août 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 août 2018 - 12:00 Lieu : Val d'oise
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (Dgp) du Sdis95 est de 9 jours.une visite, non obligatoire, peut être organisée à la demande des candidats.Des échantillons seront à fournir conformément aux stipulations du règlement de consultation.les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du Sdis.Ilpeut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par télécopieur : 0130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.les montants estimatifs sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels :Année 1 : 253 100 euro(s) TTC Année 2 : 253 100 euro(s) TTC Année 3 : 264 700 euro(s) TtcCe marché a fait l'objet d'une précédente consultation qui a été déclarée sans suite : JOUE (no2018/s 058-127817 du 23/03/2018) et BOAMP (avis N°18-39381du 24/02/2018) : 21 mars 2018les documents à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix) :- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;- référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juillet 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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