Centrale des marchés
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le SDIS du Val d'Oise Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le SDIS du Val d'Oise adresse : 33 rue des Moulines cp : 95000 ville : Neuville sur oise url : http://www.sdis95.fr contact : Groupem...
SDIS 95 Val d'Oise 95000Neuville-sur-Oise marchespublics@sdis95.fr
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le SDIS du Val d'Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407593

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-40675
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-40675
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 95 Val d'Oise.
 Correspondant : M. Luc STREHAIANO, Président du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, 33 rue des Moulines 95000 Neuville-sur-Oise, tél. : 01-30-75-79-20, courriel : marchespublics@sdis95.fr adresse internet : http://www.sdis95.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le SDIS du Val d'oise.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15000000.
Lieu de livraison : val d'oise.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de denrées alimentaires, boissons et nourriture pour chiens.
la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
la proposition de variantes n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de Pse.
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. Pour tous les lots, la durée globale (reconductions comprises) est de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le SDIS du Val d'oise.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (Dgp) du Sdis95 est de 9 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : jugement dans les conditions prévues aux articles 44 et 55 du décret du 25 mars 2016: appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : justificatifs administratifs :
Déclaration sur l'honneur
pouvoir
situation de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : justificatifs communs :
Attestation d'assurance
certificats de qualifications professionnelles
déclaration d'effectifs
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs communs :
Description des moyens techniques
déclaration chiffre d'affaires global
références principales des livraisons similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-008 à 19-012.

Renseignements complémentaires : la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation dont les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
délai de validité des offres : 120 jours
les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS http://www.achatpublic.com
En application de l'article 40.i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. URL : http://www.achatpublic.com
Echantillons (uniquement pour les lots 2, 3 et 4) : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge du candidat. Le conditionnement peut être inférieur à celui proposé dans le marché (uniquement pour la présentation d'échantillon). 5 unités par produits sont à fournir pour l'analyse des échantillons. Ils ne seront pas restitués. La liste des échantillons est mentionnée dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 95 Groupement commande publique - Service Contrôles réglementaires - Marchés.
, tél. : 01-30-75-79-20, , courriel : marchespublics@sdis95.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LGiLdIAb8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix) :
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
- référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et livraison d'eau potable conditionnée en bouteille.
Fourniture et livraison d'eau potable conditionnée en bouteille : montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15000000
Objets supplémentaires : 15800000.
Mots descripteurs : Aliments pour animaux, Denrées alimentaires

Lot(s) 2. - fourniture et livraison de compléments alimentaires pour les interventions opérationnelles.
Fourniture et livraison de compléments alimentaires pour les interventions opérationnelles : montant maximum annuel : 7 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15000000
Objets supplémentaires : 15800000.
Mots descripteurs : Aliments pour animaux, Denrées alimentaires

Lot(s) 3. - fourniture et livraison de compléments alimentaires pour les interventions non opérationnelles.
Fourniture et livraison de compléments alimentaires pour les interventions non opérationnelles : montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15000000
Objets supplémentaires : 15800000.
Mots descripteurs : Aliments pour animaux, Denrées alimentaires

Lot(s) 4. - fourniture et livraison de rations alimentaires (" rations de combat ") pour interventions opérationnelles.
Fourniture et livraison de rations alimentaires (" rations de combat ") pour interventions opérationnelles : montant maximum annuel : 7 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15000000
Objets supplémentaires : 15800000.
Mots descripteurs : Aliments pour animaux, Denrées alimentaires

Lot(s) 5. - fourniture et livraison de croquettes pour chiens.
Fourniture et livraison de croquettes pour chiens : montant maximum annuel : 2 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 15700000
Objets supplémentaires : 15713000.
Mots descripteurs : Aliments pour animaux, Denrées alimentaires
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