Centrale des marchés
Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs accessoires, de leurs pièces de réparation et de prestations de formation et de maintenance associées pour le SDIS 95 Le marché a pour objet la fourniture des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs pièces détachées de réparation, et des accessoires associés pour le SDIS afin de procéder au ren...
SDIS 95 Val d'Oise 95000Neuville-sur-Oise marchespublics@sdis95.fr
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Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs accessoires, de leurs pièces de réparation et de prestations de formation et de maintenance associées pour le SDIS 95

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4174812

Date de clôture estimée : 21/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/18)
18-172028
JOUE (14/12/18)
549872-2018

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-172028
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 95 Val d'Oise, 33, Rue des Moulines, 95000, Neuville sur oise, F, Téléphone : (+33) 1 30 75 79 09, Courriel : marchespublics@sdis95.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis95.fr/1.aspx
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_W7BCnqm3Ps
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_W7BCnqm3Ps
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Service d'incendie et de secours
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service d'incendie et de secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs accessoires, de leurs pièces de réparation et de prestations de formation et de maintenance associées pour le SDIS 95
Numéro de référence : 18-092
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs pièces détachées de réparation, et des accessoires associés pour le SDIS afin de procéder au renouvellement du parc actuel, la formation des personnels habilités à la maintenance des appareils et les éventuelles prestations de maintenance.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Val d'Oise
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la fourniture des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs pièces détachées de réparation, et des accessoires associés pour le SDIS afin de procéder au renouvellement du parc actuel, la formation des personnels habilités à la maintenance des appareils et les éventuelles prestations de maintenance.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bon de commandes sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimatives prévisionnelles sont indiquées dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti pour raisons techniques. Le pouvoir adjudicateur ne peut définir les clauses techniques d'un matériel non acquis pour obtenir des pièces détachées et une maintenance adaptée à ce matériel.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 janvier 2019 - 12:00 Lieu : Neuville sur oise
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (Dgp) du Sdis95 est de 9 jours.les documents (de l'offre et de la candidature) à fournir par le candidats sont indiqués dans le règlement de consultation. Les conditions de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics font l'objet d'une dématérialisation totale. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com . Les plis papiers ne sont plus acceptés. Ils doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com .Toute forme de groupement est acceptée. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.la proposition de variantes est autorisée dans les conditions du règlement de consultation. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Les variantes sont autorisées sur des éléments tels que des modèles différents de dossards, des modèles différents de manomètres ou encore de masques.les soumissionnaires seront invités à présenter un échantillon, qui ne sera pas forcément neuf, dans les conditions mentionnées au règlement de consultation. A l'issue du rendez-vous, l'échantillon ne sera pas conservé par le Sdis.L'Avance sera calculée, en fonction de la durée de l'accord-cadre à bons de commande, dans les conditions définies à l'article 110-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre.Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2, Boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix) :- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;- référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2, Boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 décembre 2018
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