Centrale des marchés
Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val d'Oise répartis sur le département du Val d'Oi...
SDIS 95 Val d'Oise 95000Neuville-sur-Oise marchespublics@sdis95.fr
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Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948014

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-156892
JOUE (18/10/19)
492458-2019

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-156892
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 95 Val d'Oise, 33 rue des Moulines, Point(s) de contact : Groupement commande publique - Service marchés publics, 95000, Neuville sur oise, F, Téléphone : (+33) 1 30 75 79 77, Courriel : marchespublics@sdis95.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sdis95.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Service d'incendie et de secours
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service d'incendie et de secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro de référence : 19-006 et 19-007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val d'Oise répartis sur le département du Val d'Oise et des prestations d'élagage. Accord cadre mono attributaire. Sans montant minimum ni maximum.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Prestations d'entretien des espaces verts
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien des espaces verts des sites du SDIS 95. Ce lot comprend une partie fixe rémunérée par un forfait annuel et une partie où les prestations sont à bons de commandes.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Prestations d'élagage et abatage des arbres
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot consiste à la réalisation de prestation pour les prestations d'abattage, de tronçonnage et d'élagage. Ce marché sera exécuté par émission de bons de commandes.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 021-046036
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19-007
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations d'élagage et abatage des arbres
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BELBEOC'H, 8 rue des Hauts Reposoirs, 78520, Limay, F, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.belbeoch.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni maximum. Par conséquent, il ne faut pas tenir compter du montant indiqué dans le champ "valeur totale finale".La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de un an
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ; référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ; recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ; recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2019
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