Centrale des marchés
Défibrillateur Fourniture et mise en service de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un Défibrillateur semi-automatique (DSA) et leurs dispositifs associés ainsi que de matériels de formation
SDIS 95 Val d'Oise 95000Neuville-sur-Oise 01 30 75 78 85
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Défibrillateur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3818383

Date de clôture estimée : 20/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/07/18)
296146-2018
10/07/2018    S130    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Neuville-sur-Oise: Défibrillateur

2018/S 130-296146

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS 95 Val d'Oise
33 rue des Moulines
Neuville-sur-Oise
95000
France
Point(s) de contact: M. le président du conseil d'administration (M. Luc Strehaiano)
Téléphone: +33 130757920
Courriel: marchespublics@sdis95.fr
Fax: +33 130757885
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.sdis95.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rUIEObR0aJ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Direction départementale de service d'incendie et de secours du Val d'Oise
33 rue des Moulines
Neuville-sur-Oise
95000
France
Téléphone: +33 130757920
Courriel: marchespublics@sdis95.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.sdis95.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en service de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un Défibrillateur semi-automatique (DSA) et leurs dispositifs associés ainsi que de matériels de formation

Numéro de référence: 18-067
II.1.2)Code CPV principal
33182100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'achat de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (moniteurs/DSA) et leurs dispositifs associés, destinés à équiper les Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) du SDIS 95. Il s'agit d'une utilisation adaptée à l'activité pré hospitalière par un personnel secouriste. Le SDIS 95 souhaite également s'équiper de matériels de formation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100
33195100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Val d'Oise

II.2.4)Description des prestations:

Le marché n'est pas alloti car il n'y a pas de prestation distincte. Le présent marché a pour objet l'achat de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (moniteurs/DSA) et leurs dispositifs associés, destinés à équiper les Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) du SDIS 95. Il s'agit d'une utilisation adaptée à l'activité pré hospitalière par un personnel secouriste. Le SDIS 95 souhaite également s'équiper de matériels de formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives:

— prise de la température,

— aide au massage,

— courbe de pléthysmographie,

— mise en dépôt d'appareils,

— extension de garantie,

— chargement sur 12 volts,

— formation d'un membre du groupement pharmacie.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Toute forme de groupement est acceptée. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2018
Heure locale: 12:00
Lieu:

Val d'Oise

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M 61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le Délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours. Une visite, non obligatoire, peut être organisée à la demande des candidats. Des échantillons seront à fournir conformément aux stipulations du règlement de consultation. Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: +33 130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Les montants estimatifs sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels: année 1: 253 100 EUR TTC. Année 2 : 253 100 EUR TTC. Année 3: 264 700 EUR TTC. Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation qui a été déclarée sans suite: JOUE (nº 2018/S 058-127817 du 23.3.2018) et BOAMP (avis nº 18-39381 du 24.2.2018): 21.3.2018. Les documents à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2018
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