Avis de marché - Avis n° 26-101773 du 20/10/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-101773
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Neuville-en-Ferrain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590426900010
Ville : Neuville-en-ferrain
Code postal : 59960
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat Général
Adresse mail du contact : contact@neuville-en-ferrain.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320116700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 - DC2 Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Le candidat précisera la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle… Une copie de l’agrément administratif dont la compagnie d’assurance doit être titulaire pour exercer son activité ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public Attestation d'assurance
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation de l'agence d'assurance - Moyens humains et techniques - Indication des titres d'études et professionnels du candidat Liste des principales références dans le domaine de l’assurance des collectivités territoriales
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : Assurance des véhicules et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : Assurance protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : Assurance du risque statutaire - Capital décès
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
