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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de halles alimentaires et l'extension de la mairie à neuville de poitou à Neuville De Poitou

Marché public ou privé
Référence du marché : 108875

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/12)
12-97378
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 12-97378- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : société d'Equipement du Poitou.
 Correspondant : M. le directeur de la SEP agissant au nom et pour le compte de la commune de Neuville de Poitou, 3 rue du Chanoine Duret - B.P. 40456 -, 86011 Poitiers Cedex, courriel : info@sep86.fr, adresse internet : http://www.neuville-de-poitou.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de halles alimentaires et l'extension de la mairie à Neuville de Poitou.
Lieu d'exécution : rue Victor Hugo, 86170 Neuville-de-Poitou.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 juillet 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un Acte d'engagement (joint au dossier de consultation, à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer);
     - Autres renseignements demandés : un calendrier prévisionnel de déroulement des études;
     - Autres renseignements demandés : les candidats devront renseigner le cadre de présentation de l'équipe candidate imposé par le maître d'œuvre et le cadre de présentation de la liste de référencé de l'architecte mandataire imposé par le maître d'ouvrage.
en vue d'une projection, le candidat fournira, sur CD-ROM, 2 fichiers au format .pdf comportant 4 photos numériques présentées sur deux planches A4.

Tout candidat ne respectant pas strictement cette présentation imposée par le maître d'ouvrage sera écarté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la motivation du candidat : 20 %;
     - le calendrier prévisionnel : 30 %;
     - le montant des honoraires : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 juin 2012, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats ne peuvent pas utiliser la transmission électronique.
Se référer à l'article 6 du Règlement de Consultation pour les modalités d'envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2012.

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