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A proximité de Fort-de-France 97200 Martinique
Acheteur : Ville de Fort-de-France.
CHANTAL CHANDEY
97200 Fort-de-france
Tel : (+59)6- 5-96-59-14-65
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/01/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot 1: Enlèvement des véhicules hors d'usage et déplacement des véhicules en stationnement gênant ou abusif.
Lot 2
Lot 2:Traitement des véhicules hors d'usage.
Secteurs d'activité
Services de sécurité et d'ordre public.

Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) présents sur le territoire de Fort-de-France et le déplacement des véhicules en stationnement gênant ou abusif.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 01/12/2023
BOAMP - 23-168231

Département(s) de publication : 972
Annonce No 23-168231
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Fort de France
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21972209700017
Ville :
Fort-de-France
Code Postal :
97200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 972

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
MAPA/08/DGA PPDEU/2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Chantal CHANDEY
Adresse mail du contact :
Chantal.chandey@fortdefrance.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent°;Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) présents sur le territoire de Fort-de-France et le déplacement des véhicules en stationnement gênant ou abusif.
Code CPV principal
Descripteur principal : 75240000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Procéder à l'enlèvement du véhicule hors d'usage -VHU, sur le domaine public dans un délai de 48h dès réception de la fiche de destruction qui lui sera remise par le service de la ville. Effectuer le transport des véhicules hors d'usage -VHU dans des conditions conformes à la réglementation applicable en matière de transport.Pour l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant : photographier le véhicule, déplacer le véhicule, informer le chef de poste de la police et transmettre par mail les informations;Pour le traitement : dépollution des VHU (enlèvement de la batterie, vidange des carburants (essence et gasoil)....) , démontage des VHU, élimination des matériaux issus du traitement des VHU.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire ville de Fort-de-France
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Fourrière

Section 5 : Lots

OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) présents sur le territoire de Fort-de-France et le déplacement des véhicules en stationnement gênant ou abusif.
Description du lot : Lot 1: Enlèvement des véhicules hors d'usage et déplacement des véhicules en stationnement gênant ou abusif.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France

Description du lot : Lot 2:Traitement des véhicules hors d'usage.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50190000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Pour le lot no1 les montants maximums des bons de commande sont fixés à :70000euro(s)ht;pour le lot no2 les montants maximums des bons de commande sont fixés à :47000 euro(s)ht;
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r décembre 2023