Centrale des marchés
Réalisation de levés topographiques terrestres sur la commune de Neuville de Poitou Réalisation de levés topographiques terrestres sur la commune de Neuville de Poitou réalisation de levés topographiques terrestres sur la commune de Neuville de Poitou code_postal : 86170 lieu ...
Conseil Général de la Vienne 86008Poitiers 0549629198
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Réalisation de levés topographiques terrestres sur la commune de Neuville de Poitou

Marché public ou privé
Référence du marché : 294521

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/12)
12-203940
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 12-203940
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Vienne.
 Correspondant : M. Bertaud Claude, Président du Conseil Général de la Vienne, place Aristide Briand Bp319 Bp319 86008 Poitiers Cedextél. : 05-49-62-91-13télécopieur : 05-49-62-91-98 adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Objet du marché : réalisation de levés topographiques terrestres sur la commune de Neuville de Poitou.
Lieu d'exécution et de livraison: rd 347 - rD 62, 86170 Neuville-de-Poitou.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché de services non alloti. Le délai d'exécution des études est de 28 jours à compter de la date de notification du marché au titulaire. A titre indicatif, les prestations débuteront en janvier 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne la réalisation de levés topographiques sur la commune de Neuville de Poitou, avec établissement d'un plan topographique en coordonnées RGF 93 CC 47, préalablement aux études de la traversée de Neuville de Poitou. Les levés seront à réaliser sur 5,5 kilomètres de voiries et sur 10 hectares de terrains non construits.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 janvier 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres du Conseil Général de la Vienne. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Aucune avance ni acomptes ne sont prévus au marché. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires actualisables selon les modalités de variation prévues au contrat. Le titulaire encourt, sans mise en demeure, une pénalité journalière de 300 euros (H.T.) en cas de retard dans l'exécution des prestations. D'autres pénalités sont prévues au contrat. Ordonnateur : M. le président du Conseil Général de la Vienne Comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.
seule la preuve d'une assurance professionnelle est requise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique ( notée sur 60 points, répartis de la manière suivante : procédés d'exécution sur 10 points ; moyens mis en œuvre pour la sécurité sur 20 points ; gestion des fichiers et des calques et complétude des données sur 30 points) : 60 %;
     - prix des prestations (noté sur 40 points établie de la manière suivante : note = (md / mc) x 40 avec md = montant de l'offre du moins disant et mc = montant de l'offre du candidat ) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12DDR42S.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes écrites aient été reçues par le Département 10 jours avant cette date. Le candidat devra également justifier de son déplacement sur site à l'appui d'un reportage photographique sinon son offre sera déclarée incomplète et donc rejetée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAA Direction des Routes Teleport 1 @3 1er étage 86960 Chasseneuil Futuroscope) Pli unique regroupant les pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention : "Offre pour : Levés topographiques sur la commune de Neuville de Poitou. Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Pôle Marchés.
 Correspondant : M. Brémaud Dominique, teleport 1 - @3 - avenue du Futuroscope B.P. 80046 Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedextél. : 05-49-62-91-13télécopieur : 05-49-62-91-98 adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Pôle Marchés.
 Correspondant : M. Brémaud Dominique, place Aristide Briand B.P. 319 Place Aristide Briand B.P. 319 86008 Poitiers Cedextél. : 05-49-62-91-13télécopieur : 05-49-62-91-98 adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Service Etudes et Travaux.
 Correspondant : Mme Gruson Sophie, place Aristide Briand B.P. 319 86008 Poitiers Cedextél. : 05-49-62-91-43télécopieur : 05-49-62-91-98 adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous