A proximité de Créteil 94000 Val De Marne
Acheteur : Ville de Créteil
94010 Créteil cedex
Tel : 0149809294
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de réhabilitation professionnelle.

marche reserve de prestations de nettoyage, entretien et maintenance par une structure D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/09/2023
JOUE - 576072-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Créteil
Adresse postale: place Salvador Allende
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AXZae7wa4l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche reserve de prestations de nettoyage, entretien et maintenance par une structure D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE

Numéro de référence: 2305071550
II.1.2)Code CPV principal
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marche reserve de prestations de nettoyage, entretien et maintenance par une structure D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

créteil

II.2.4)Description des prestations:

marche reserve de prestations de nettoyage, entretien et maintenance par une structure D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions éventuelles : 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'acte modificatif en application des articles R2194-1 à M2194-10 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer au règlement de consultation (Rc) pour tout renseignement relatif à la présente consultation (notamment s'agissant de la visite obligatoire article 4-4 du règlement de la consultation)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3)Informations complémentaires:

conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché réservé où les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte Ile de France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de Créteil - direction de la commande publique
Adresse postale: place Salvador Allende
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse internet: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2023