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etude de requalification urbaine à Neuville De Poitou Etude de requalification urbaine tel : 05-49-51-20-44 adresse : 1 place JoffreBP 50037 fax : 05-49-54-85-09 mel : marches@neuvilledepoitou.fr correspondant : Mme le maire Neuville-de-poi...
Commune de Neuville de Poitou 86170Neuville-de-Poitou marches@neuvilledepoitou.fr 05 49 54 85 09
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Archive

Etude de requalification urbaine à Neuville De Poitou

Marché public ou privé
Référence du marché : 1832140

Date de clôture estimée : 15/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/01/16)
16-1572
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 16-1572
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Neuville de Poitou.
 Correspondant : Mme le maire Neuville-De-Poitou, 1 place Joffre B.P. 50037 86170 Neuville-de-Poitou, tél. : 05-49-51-20-44, télécopieur : 05-49-54-85-09, courriel : marches@neuvilledepoitou.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Objet du marché : etude de requalification urbaine.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est décomposée en 2 parties :
-1ère partie : diagnostic et scénarii - marché ordinaire
-2e partie : accompagnement des élus sur les projets de promoteurs privés - marché à bons de commandes avec un maximum annuel de 25000euros HT
Durée des prestations :
1ère partie : 6 mois
2e partie : 3 ans maximum
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - note méthodologique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur le site www.marches-securises.fr , à la mairie en recommandé avec accusé réception ou en main propre contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2016.

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