Appel à projets en vue de créer une offre de logements locatifs

Caractéristiques principales : 
la Ville de Neuville de Poitou connaît un fort développement démographique, appelé à se poursuivre au cours des prochaines années conformément aux objectifs qu'elle poursuit. Dans ce contexte, de nombreuses initiatives privées permettent d'offrir des nouveaux logements en accession à la propriété. Aucune initiative, autre qu'individuelle émanant de particuliers, ne permet de constituer une véritable offre locative privé complémentaire à l'offre locative sociale, ce qui nuit au bon équilibre du parc de logements et ne répond pas pleinement aux besoins de la population. Face à cette situation, la Ville de Neuville de Poitou souhaite que soit créée sur son territoire une offre de logements locatifs de qualité. Elle appelle ainsi tout opérateur économique en mesure de lui proposer la location d'un ensemble d'au moins 30 logements à répondre au présent appel à projets
Type de procédure : procédure ouverte

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 12 heures.
Les offres devront être soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remises en mairie contre récépissé

Autres renseignements : Documents à fournir par les opérateurs intéressés : - identification de l'opérateur économique présentant le projet (dénomination, extrait k-bis de moins de trois mois pour une société, lettre de présentation décrivant ses références, sa capacité économique et financière, sa capacité technique et professionnelle)
- description des caractéristiques principales de l'ensemble de logements (notamment nombre, type et superficie des logements, localisation précise, année de construction pour les logements existants, année de mise à disposition pour les logements en construction ou en projet)
- indication des principales caractéristiques du bail proposé (notamment durée, montant du loyer, indexation, etc.)
Modalités de choix d'un projet : Les projets proposés seront évalués sur la base des critères suivants :
- qualité du bâti et des logements
- nombre et typologie des logements
- localisation de l'ensemble de logements
- délai de mise à disposition de l'ensemble de logements
- caractéristiques du bail, notamment le montant du loyer
A l'issue de l'appel à projets, un projet sera retenu par décision du maire de Neuville de Poitou, après avis de la commission communale "urbanisme et grands projets".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2020.