Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (dms). à Neuville De Poitou

Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 13-214590
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Neuvillois.
 Correspondant : M. le président, 10 avenue de l'europe 86170 Neuville-de-Poitoutél. : 05-49-51-93-07télécopieur : 05-49-51-93-49courriel : cc-neuvillois@cg86.fr.

Objet du marché : transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (Dms).
Lieu d'exécution : le Neuvillois, 86170 Neuville-de-Poitou.

Caractéristiques principales : 
90523000
Services d'élimination des déchets toxiques excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché passé selon l'article 72 - i - 2 du Code des Marchés Publics : quantité estimée : Minimum : 22,900 tonnes
Ce tonnage est donné à titre indicatif. Un détail par type de produits est intégré au bordereau de prix.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 8 janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 20 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement : 30 %;
     - le coût global des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier sous forme papier sera remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie dont le montant est fixé à 7 euros (chèque à établir à l'ordre du Trésor Public).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers devront être transmis par tous moyens (transmis par pli recommandé avec avis de réception, remis contre récépissé) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse indiquée au I-2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2013.