Centrale des marchés
traitement des déchets ménagers 86 traitement des déchets des habitants du territoire de la communauté de communes du neuvillois dans les installations de l'entreprise à Neuville-de-Poitou ville : Neuville-de-Poitou lieu : 1...
Communauté de Communes du Neuvillois 86170Neuville-de-Poitou cc-neuvillois@cg86.fr
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Traitement des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148511

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229022-2014
BOAMP (08/07/14)
14-101587

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Neuvillois, 10 avenue de l'europe, à l'attention de M. le président, F-86170 Neuville-de-Poitou. E-mail : cc-neuvillois@cg86.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Neuvillois, 10 avenue de l'europe, à l'attention de naudin Bertrand, F-86170 Neuville-de-Poitou. Tél. : (+33) 5 49 51 93 07. E-mail : ccneuvillois-achats.finances@orange.fr. Fax : (+33) 5 49 51 93 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Neuvillois, 10 avenue de l'europe, F-86170 Neuville-de-Poitou. Tél. : (+33) 5 49 51 93 07. E-mail : ccneuvillois-achats.finances@orange.fr. Fax : (+33) 5 49 51 93 49. URL : http://marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
traitement des déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR534.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
traitement des déchets des habitants du territoire de la Communauté de Communes du Neuvillois dans les installations de l'entreprise.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000, 90513000,90523000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités minimales de déchets à traiter pendant la durée du présent marché sont indiquées dans le règlement de consultation, et dans les bordereaux de prix.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 5 : mise à disposition et transfert de bennes.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles
1) Description succincte :
traitement des ordures ménagères résiduelles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513100.
3) Quantité ou étendue :
10 000 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélective
1) Description succincte :
Tri des emballages issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la Collectivité, conditionnement et expédition aux filières désignées des matériaux triés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90514000.
3) Quantité ou étendue :
2 340 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM)
1) Description succincte :
Transport et traitement des déchets Dangereux des Ménages (DDM) déposés par les habitants à la déchetterie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90523000.
3) Quantité ou étendue :
27,15
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Broyage et Criblage de déchets verts
1) Description succincte :
Prestation de broyage et de criblage de déchets verts déposés sur la plate-forme de compostage de la collectivité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
14 500 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : transport et traitement des déchets de bois collectés via les déchetteries
1) Description succincte :
transport et traitement des déchets de bois collectés via les déchetteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
450
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandatement administratif - budget général.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux candidats dont le matériel et les installations répondront aux exigences réglementaires en vigueur au moment de l'attribution du marché, notamment quant à la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 22,5 EUR.

Modalités de paiement : chèque à établir à l'ordre du Trésor Public.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86020 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les contestations qui peuvent naître entre la Collectivité et le titulaire au sujet de l'exécution du marché sont soumises à l'arbitrage d'un tiers désigné en accord entre les parties, qui s'efforce de les concilier dans un délai d'un mois.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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