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Communauté de Communes du Neuvillois 86170Neuville-de-Poitou cc-neuvillois@cg86.fr 0549519349
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Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés collectés via les déchetteries à Neuville De Poitou

Marché public ou privé
Référence du marché : 914592

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/12/13)
13-219380
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 13-219380
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Neuvillois.
 Correspondant : M. le président, 10 avenue de l'europe 86170 Neuville-de-Poitoutél. : 05-49-51-93-07télécopieur : 05-49-51-93-49courriel : cc-neuvillois@cg86.fr.

Objet du marché : traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés collectés via les déchetteries.
Lieu d'exécution : le Neuvillois, 86170 Neuville-de-Poitou.

Caractéristiques principales : 
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités estimées :
Minimum : 700 tonnes
Maximum : 900 tonnes.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2014 et jusqu'au 31 mai 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 20 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement : 30 %;
     - le coût global des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur : www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation sous forme papier peut également être retiré sur place ou demandé par écrit à l'adresse indiquée au I-2 du règlement de consultation. Le dossier sous forme papier sera remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie dont le montant est fixé à 7 euros (chèque à établir à l'ordre du Trésor Public).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront remettre dans une enveloppe unique un dossier transmis par tous moyens (transmis par pli recommandé avec avis de réception, remis contre récépissé) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse indiquée au I-2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2013.

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