Centrale des marchés
assurance statutaire du neuvillois assurance statutaire du neuvillois assurance statutaire du Neuvillois ville : Neuville-de-Poitou code_postal : 86170 lieu : 10 avenue de l'europe
Communauté de Communes du Neuvillois 86170Neuville-de-Poitou cc-neuvillois@cg86.fr 0549519349
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Archive

Assurance statutaire du neuvillois

Marché public ou privé
Référence du marché : 726040

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/13)
13-104808
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 13-104808
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Neuvillois.
 Correspondant : M. le président, 10 avenue de l'europe 86170 Neuville-de-Poitoutél. : 05-49-51-93-07télécopieur : 05-49-51-93-49courriel : cc-neuvillois@cg86.fr.

Objet du marché : assurance statutaire du Neuvillois.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -les candidats produisent une note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :
 Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
 Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties et des franchises au regard du ccp : 60 %;
     - conditions tarifaires : 30 %;
     - solidité financières, gestion et suivi des sinistres : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur : www.marches-securises.fr ou sur www.marchepublicassurance.com. Le dossier de consultation peut également être retiré sur place (les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 heures à 17h30) ou demandé par écrit à l'adresse de la collectivité, ou par mail ccneuvillois-achats.finances@orange.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat devra remettre son offre soit sur support papier, soit par dépôt dématérialisé Adresse électronique : https://www.marches-securises.fr
Les dossiers devront être transmis par tous moyens (transmis par pli recommandé avec avis de réception, remis contre récépissé, ...) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2013.

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