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86 prestations d'assurances IARD du Neuvillois au profit de la Cté de Cnes à Neuville-de-Poitou 86 prestations d'assurances IARD du Neuvillois au profit de la Cté de Cnes à Neuville-de-Poitou assurances IARD du Neuvillois. ville : Neuville-de-Poitou code_postal : 86170 lieu : 10 avenue ...
Communauté de Communes du Neuvillois 86170Neuville-de-Poitou cc-neuvillois@cg86.fr 0549519349
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Archive

86 prestations d'assurances IARD du Neuvillois au profit de la Cté de Cnes à Neuville-de-Poitou

Marché public ou privé
Référence du marché : 729126

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/13)
13-104842

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Neuvillois.
Correspondant : M. le président, 10 avenue de l'europe 86170 Neuville-de-Poitou tél. : 05-49-51-93-07 télécopieur : 05-49-51-93-49 courriel : cc-neuvillois@cg86.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : assurances IARD du Neuvillois.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -les candidats produisent une note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles ;
- : si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :
 Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
 Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des Assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties et des franchises au regard du ccp : 60 % ;
- conditions tarifaires : 30 % ;
- solidité financières, gestion et suivi des sinistres : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur : www.marches-securises.fr ou sur www.marchepublicassurance.com. Le dossier de consultation peut également être retiré sur place (les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 heures à 17h30) ou demandé par écrit à l'adresse de la collectivité, ou par mail :
ccneuvillois-achats.finances@orange.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre sur support papier devra être transmise par tout moyen (remise contre récépissé, transmise par pli recommandé avec avis de réception...) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse indiquée en 1.
Dans ce cas le pli d'acheminement portera la mention " Marché d'assurances IARD du Neuvillois - lot n°... - et le nom du Candidat - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux Biens et Annexes.
Dommages aux Biens et Annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 assurances des Dommages causés à autrui et individuelle accident.
Assurances des Dommages causés à autrui et individuelle accident.

C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Lot(s) 3 flotte Automobile et Auto Mission.
Flotte Automobile et Auto Mission.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 protection juridique et Défense pénale.
Protection juridique et Défense pénale.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

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