See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS avec services connexes
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants DIESEL B7, biocarburant B100, AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) et de gazole non routier avec services connexes. Les prestations à exécuter et les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 2e5f6e5f-1848-42a8-9ac2-c1b8caf79391
Identifiant interne: PPP2BV-12/6019/2025-FS-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement de carburant DIESEL B7
Description: Le lot 1 portant sur l’approvisionnement de carburant diesel sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors des approvisionnements successifs, ceux-ci seront alors consultés sur leur tarif (marchés subséquents). A titre indicatif la consommation annuelle est en moyenne de 60 000 litres soit une valeur estimée de 84 000€ HT. (1.4 €/l)
Identifiant interne: 2025-FS-16_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville: HERLIN LE SEC
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché sera reconduit par reconduction expresse du maître d’ouvrage dans une délai de 3 mois avant le début de la période.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 1 : 75 000 litres/an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du carburant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison du carburant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation. - Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement de BIOCARBURANT B100 et prestations connexes
Description: Le lot 2 portant sur l’approvisionnement de biocarburant B100 sera attribué à un seul fournisseur (marché mono attributaire). A titre indicatif la consommation annuelle est en moyenne de 150 000 litres, soit une valeur estimée de 165 000€ HT. (1.1€/l)
Identifiant interne: 2025-FS-16_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville: HERLIN LE SEC
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché sera reconduit par reconduction expresse du maître d’ouvrage dans une délai de 3 mois avant le début de la période.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 2 : 200 000 litres/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison du carburant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation. - Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: [Approvisionnement en AUS32 (type ADBLUE ou équivalent)
Description: Le lot 3 portant sur l’approvisionnement d'AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors des approvisionnements successifs, ceux-ci seront alors consultés sur leur tarif (marchés subséquents). A titre indicatif la consommation annuelle est de 10 000 litres, soit une valeur estimée de 3 000€ HT. (0.3€/l)
Identifiant interne: 2025-FS-16_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09210000 Préparations lubrifiantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville: HERLIN LE SEC
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché sera reconduit par reconduction expresse du maître d’ouvrage dans une délai de 3 mois avant le début de la période.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 3 : 12 000 litres/an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du carburant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison du carburant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation. - Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: [Approvisionnement en GAZOLE NON ROUTIER]
Description: Le lot 1 portant sur l’approvisionnement de carburant diesel sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors des approvisionnements successifs, ceux-ci seront alors consultés sur leur tarif (marchés subséquents). A titre indicatif la consommation annuelle est de 10 000 litres, soit une valeur estimée de 10 000€ HT. (1€/l)
Identifiant interne: 2025-FS-16_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville: HERLIN LE SEC
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 01/04/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché sera reconduit par reconduction expresse du maître d’ouvrage dans une délai de 3 mois avant le début de la période.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 4 : 10 000 litres/an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du carburant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison du carburant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation. - Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL_ENERGIES_PROXI_NORD_EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 309 360,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 28-79
Titre: Approvisionnement de carburant DIESEL B7
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DME ALMY
Offre:
Identifiant de l’offre: DME_ALMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 314 160,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 28-80
Titre: Approvisionnement de carburant DIESEL B7
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAIPOL
Offre:
Identifiant de l’offre: SAIPOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 666 504,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 32-81
Titre: Approvisionnement de BIOCARBURANT B100 et prestations connexes
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL_ENERGIES_PROXI_NORD_EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 240,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 33-82
Titre: [Approvisionnement en AUS32 (type ADBLUE ou équivalent)
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DME ALMY
Offre:
Identifiant de l’offre: DME_ALMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 400,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 33-83
Titre: [Approvisionnement en AUS32 (type ADBLUE ou équivalent)
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL_ENERGIES_PROXI_NORD_EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 37 240,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 34-85
Titre: [Approvisionnement en GAZOLE NON ROUTIER]
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DME ALMY
Offre:
Identifiant de l’offre: DME_ALMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 37 640,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 34-86
Titre: [Approvisionnement en GAZOLE NON ROUTIER]
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Numéro d’enregistrement: 20006967200174
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville: HERLIN LE SEC
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Marc BRIDOUX
Téléphone: +33 321419845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: FR 17590003400
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45750383702526
Adresse postale: 138 Rue André Bisiaux
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DME ALMY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 58192026100103
Adresse postale: 16 RUE Abbé Jersy Popielzusko
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAIPOL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38802115600046
Ville: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6c4a407-1dbf-43bd-bed6-b3729e0d03d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 11:09:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211303-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
