1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
Description: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
Identifiant de la procédure: af8fe1ed-f725-4f34-bc9a-232545eecc77
Avis précédent: 3a486256-1691-4714-827c-8755a4b9c243-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HERLIN-LE-SEC
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
Description: Le contrat aura pour objet de confier au délégataire les prestations suivantes : - Assurer à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'Assainissement Collectif pour une durée 8 ans - Actualiser l'inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public, - Assurer la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l'exploitation du service, - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement, - Mettre en place les axes d'amélioration du service : site internet et extranet, rendement des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, - Porter les investissements suivants : Système d'Information Géographique (SIG) classe A, la mise en place d'une supervision pour accès GMAO - Gestion de maintenance assistée par ordinateur, l'instrumentation de certains postes de relèvement (PR) (voir fiches ouvrages), l'établissement de fiches regards, la mise en place d'un fonds de travaux d'un montant de 100 000 Euros HT / an, remplacement des tampons à hauteur de 200 sur la durée du contrat, transition du réseau téléphonique commuté (RTC) vers les technologies adaptées - Pilotage des performances du service (mise en oeuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes du Ternois
Ville: HERLIN-LE-SEC
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LE CRITERE FINANCIER : 45 points Dont Prix au m3 apprécié au regard de la rémunération du concessionnaire perçue auprès des usagers (facture type base 120 m3) : 22,5 points Dont Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat appréciée à travers les éléments suivants : hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, du niveau de détail du compte d'exploitation prévisionnel, des coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux, niveau des charges directes et indirectes, niveau du résultat attendu Conditions de financement des travaux : 12.5 points Dont Montant de la contribution au titre des eaux pluviales : 5 points Dont Formule de révision des prix (cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles) : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: LE CRITERE TECHNIQUE : 35 points Dont Qualité de l'organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) : 12.5 points Dont Qualité de la performance en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages, les investissements (délais de réalisation et mise en oeuvre des travaux et engagements de performance associés) : 12.5 points Dont Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service : 5 points Dont Mesures proposées dans le cadre des actions de Développement Durable (actions environnementales, actions sociales, …) : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: LA QUALITE DU SERVICE : 20 points Dont Vis-à-vis des usagers : 12 points - Accueil des usagers, - Gestion de la facturation des usagers et la gestion des impayés, - Dispositions prises pour assurer l'information aux usagers, - Dispositions prises pour assurer des interventions rapides auprès des usagers Dont Vis-à-vis de la Collectivité : 8 points. - Outils de suivi proposés (plateforme, tableau de bord, fiabilité et traçabilité des informations), - Pilotage du contrat, réunions, bilans, - Mesures de communication préalable mises en oeuvre pour informer la collectivité, coordination entre les travaux de la Collectivité et ceux délégués (avant et pendant travaux). - Assistance technique (élaboration des dossiers règlementaires, mise en place des conventions, expertise, …) - Conseil apporté (exploitation effective des tableaux de bords pour optimiser le service), - Action de communication
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Lille. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 - 59014 LILLE CEDEX Tél : +33 359542342 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : https://lille.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Conseil d'État Assemblée, 04/04/2014, 358994, Département de Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 326 386,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 326 386,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat VEOLIA EAU
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
Numéro d’enregistrement: 20006967200174
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Ville: Herlin le sec
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321419845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY-SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57202552610945
Adresse postale: 21 RUE DE LA BOETIE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ef725095-29ae-4726-ad0c-8a3c45c4f015 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 15:47:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847368-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
