1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DU MOBILIER DE LA MEDIATHEQUE – TIERS-LIEU DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de l’ensemble du mobilier destiné à la future médiathèque – tiers-lieu de Saint-Pol-sur-Ternoise. Le titulaire est chargé de proposer une réponse globale d’aménagement mobilier conforme aux objectifs définis dans le CCTP, d’assurer la fabrication ou la fourniture des mobiliers proposés ainsi que leur installation complète jusqu’à leur parfaite mise en service. Les prestations comprennent également les études d’implantation, la production des documents nécessaires à la validation du projet, les opérations de livraison, de montage, de réglage, de nettoyage de fin de chantier ainsi que la remise des documents nécessaires à l’exploitation des équipements.
Identifiant de la procédure: 51ca5dc8-8ec5-4785-b421-d24aaf16dda1
Identifiant interne: PPP2BV-25/6050/2026-FS-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DU MOBILIER DE LA MEDIATHEQUE – TIERS-LIEU DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de l’ensemble du mobilier destiné à la future médiathèque – tiers-lieu de Saint-Pol-sur-Ternoise. Le titulaire est chargé de proposer une réponse globale d’aménagement mobilier conforme aux objectifs définis dans le CCTP, d’assurer la fabrication ou la fourniture des mobiliers proposés ainsi que leur installation complète jusqu’à leur parfaite mise en service. Les prestations comprennent également les études d’implantation, la production des documents nécessaires à la validation du projet, les opérations de livraison, de montage, de réglage, de nettoyage de fin de chantier ainsi que la remise des documents nécessaires à l’exploitation des équipements.
Identifiant interne: 2026-FS-15_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville: HERLIN LE SEC
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Numéro d’enregistrement: 20006967200174
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville: HERLIN LE SEC
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: ANDRE GENELLE
Téléphone: +33 321419845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: FR 17590003400
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7a711ea2-3287-4e15-9978-b58e3f3354b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 16:30:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622464-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
