1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DU TERNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
Description: La présente consultation concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors champ Eco DDS, issus des déchetteries de la Communauté de Communes du Ternois qui réceptionnent les déchets diffus spécifiques des ménages et des professionnels.
Identifiant de la procédure: 47e647c8-ba5c-4cf2-b571-2310e7a88783
Avis précédent: a979f224-f8b6-486e-a453-a379fdec80bb-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 400 RUE DE MAISNIL
Ville: HERLIN LE SEC
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
Description: La présente consultation concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors champ Eco DDS, issus des déchetteries de la Communauté de Communes du Ternois qui réceptionnent les déchets diffus spécifiques des ménages et des professionnels.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 400 RUE DE MAISNIL
Ville: HERLIN LE SEC
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Au vu du DQE (élément non contractuel permettant le jugement de l'offre)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Décomposé comme suit : - Méthodologie de mise en oeuvre, descriptif de la solution technique apportée pour le traitement de chaque produit enlevé et sur la valorisation de ceux-ci, - Modalités d'assistance technique en cas de demande d'information (doute quant à la nature d'un produit…), campagne de sensibilisation des agents des collectes sur la dangerosité des produits et leur manipulation, formation initiale et formation continue proposées aux agents de la collectivité.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention Délai d'intervention à partir de la demande d'enlèvement ou livraison de matériel de récupération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Les délias de recours son précisés au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: CC DU TERNOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 48 451,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION
Offre:
Identifiant de l’offre: ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 48 451,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 137802-2025
Organisation qui signe le marché: CC DU TERNOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DU TERNOIS
Numéro d’enregistrement: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Ville: Herlin le sec
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321419845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32899936200069
Adresse postale: 22 RUE JEAN MESSAGER
Ville: SAINT REMY DU NORD
Code postal: 59330
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 8b1d7e40-7e8d-4613-8acc-39151b848a57 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 11:55:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312777-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
