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59 fourniture, pose et mise en service d'un modulaire à usage de réfectoire au centre de maintenance et d'intervention de voies navigables de France sur le site de Neuville Saint Rémy 59 fourniture, pose et mise en service d'un modulaire à usage de réfectoire au centre de maintenance et d'intervention de voies navigables de France sur le site de Neuville Saint Rémy fourniture, p...
Voies navigables de France 59034Lille 03 20 15 49 71
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59 fourniture, pose et mise en service d'un modulaire à usage de réfectoire au centre de maintenance et d'intervention de voies navigables de France sur le site de Neuville Saint Rémy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395748

Date de clôture estimée : 16/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20472

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. le directeur Territorial Nord - pas-De-Calais de VNF, 37 rue du Plat - B.P. 725 59034 Lille Cedex tél. : 03-20-15-49-70 télécopieur : 03-20-15-49-71.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de voies navigables.

Objet du marché : fourniture, pose et mise en service d'un modulaire à usage de réfectoire au Centre de Maintenance et d'intervention de VNF sur le site de Neuville Saint Rémy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45213400.

Lieu d'exécution : chemin des vieilles écluse de Selles, 59554 Neuville-Saint-Rémy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, pose et mise en service d'un modulaire à usage de réfectoire au Centre de Maintenance et d'intervention de Selles à Neuville Saint Rémy pouvant accueillir 25 personnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : modulaires comprenant un réfectoire d'environ 50 mètres carrés, un local de ménage. La surface approximative du bâtiment est de 55 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 14 février 2012 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ", en tant qu'achat alternatif ou complémentaire.
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : VNF sur ses ressources propres
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les éléments demandés au titre de la candidature pour apprécier les capacités techniques, professionnelles et financières sont définis dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique, au vu du mémoire justificatif, appréciée au regard des sous-critères prévus au règlement de la consultation : 50 % ;
- critère esthétique, fonctionnel et énergétique, apprécié au regard des sous-critères prévus au règlement de la consultation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CP14-048.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er semestre 2015 avec une période de préparation de 2 mois et pour une durée d'exécution de 3 mois ;
* Visite sur site: Obligatoire.
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
* Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l'offre et qui ont pour but d'amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation
* Une visite sur site, à caractère obligatoire, doit être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies au règlement de la consultation.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp14-048, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres :
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp14-048", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais.
pôle Commande Publique - 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228679&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais.
service Développement de la voie d'eau - cellule Gestion du domaine et du patrimoine immobilier - pôle régional immobilier 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71, courriel : gdpi.sdve.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228679&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais.
pôle Commande Publique - 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228679&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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