Centrale des marchés
Travaux d'électrification programme 2019-2020-2021-2022 Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité et travaux d'enfouissement à vocation environnementale comportant un volet sécurisation des réseaux prépondérants. Les travaux, études e...
Syndicat Energie Cambrésis 59554Neuville-Saint-Rémy acarpentier@sidec-cambresis.fr 03 27 74 78 09
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Travaux d'électrification programme 2019-2020-2021-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4331193

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/19)
19-22352
JOUE (19/02/19)
077992-2019

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-22352
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Energie Cambrésis, 161 Rue de Lille BP43, Point(s) de contact : alyson carpentier, 59554, NEUVILLE-SAINT-REMY, F, Téléphone : (+33) 3 27 74 78 00, Courriel : acarpentier@sidec-cambresis.fr, Fax : (+33) 3 27 74 78 09, Code NUTS : FRE1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sidec-cambresis.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/app.php/consultation/6348
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/app.php/consultation/6348
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'électrification programme 2019-2020-2021-2022
Numéro de référence : 2019_PF_AC_T_01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité et travaux d'enfouissement à vocation environnementale comportant un volet sécurisation des réseaux prépondérants. Les travaux, études et maintenance sont traités en 4 lots, sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Caractéristiques principales : fournitures et mise en place de supports, travaux d'électrification pour réseaux Haute Tension et Basse Tension aériens et souterrains, postes de transformation et armoires de dérivation, réalisation de branchements, réalisations d'études, Maîtrise de la demande en énergie, déconstruction désamiantage de postes tour
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Renforcement et sécurisation
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Cambrésis
II.2.4)Description des prestations : Renforcement et sécurisation du réseau de distribution publique électrique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire pour une année jusqu'à la date anniversaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par période d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enfouissement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Cambrésis
II.2.4)Description des prestations : Enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 460 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire pour une année jusqu'à la date anniversaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par période d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Extension
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Cambrésis
II.2.4)Description des prestations : Extension du réseau de distribution publique d'électricité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire pour une année jusqu'à la date anniversaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par période d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déconstruction postes Tour
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Cambrésis
II.2.4)Description des prestations : Déconstruction - Désamiantage de postes Tour
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire pour une année jusqu'à la date anniversaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par période d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature modèle DC1. Le cas de groupement est à préciser avec l’identification du nom des entreprises et du ou des lots candidaté(s) par le groupement ainsi que le type de groupement (répartition à indiquer en fonction du groupement),La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement le cas échéant (formulaire DC2)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché ; - Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Par ailleurs, le candidat peut apporter tout élément complémentaire de justification de ses capacités ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 mars 2019 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation accessible avec l’ensemble du dossier de consultation selon les modalités précisées ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2019
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